À la porte du tribunal : une brève histoire des ventes judiciaires en Italie
En bref
Les ventes judiciaires italiennes remontent à Rome, où les ventes publiques avaient lieu sous une lance (hasta), d’où vient le mot asta. Les créanciers vendaient le patrimoine du débiteur par la bonorum venditio. Les villes médiévales organisaient des incanti publics. L’Italie unifiée a rédigé des codes en 1865 et 1940, puis, dès 1998, a confié les ventes aux notaires et à d’autres professionnels, a mis les enchères en ligne et a réformé encore avec Cartabia.
L’essentiel
- Le mot italien pour enchère, asta, vient du latin hasta, la lance plantée lors des ventes publiques romaines.
- À Rome, les créanciers pouvaient faire vendre la totalité du patrimoine d’un débiteur défaillant par la bonorum venditio.
- Le Code de procédure civile de 1940 reste, après de nombreuses modifications, la base des règles actuelles.
- Une loi de 1998 a permis aux juges de déléguer les ventes à des notaires ; les réformes de 2005 et 2006 y ont ajouté les avocats et les experts-comptables.
- Depuis la réforme de 2015, les offres scellées sont la règle et l’ancien incanto public n’est plus utilisé qu’à titre exceptionnel.
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Sommaire
- Pourquoi une vente aux enchères s’appelle-t-elle asta en Italie ?
- Comment les villes italiennes du Moyen Âge organisaient-elles les ventes publiques ?
- L’Italie unifiée : les codes de 1865 et de 1940
- Pourquoi 1998 a-t-il marqué un tournant ?
- Les réformes de 2005 et 2006
- Offres scellées, prix plancher et enchères en ligne
- Qu’a ajouté la réforme Cartabia ?
- Ce que deux mille ans d’histoire nous apprennent
Chaque vente publique ordonnée par un tribunal italien, qu’il s’agisse d’un appartement en banlieue ou d’une ferme dans les collines, est la dernière étape d’une tradition vieille de plus de deux mille ans. Les mots d’un avis moderne en portent encore la trace : l’asta, l’incanto, le créancier et le débiteur. Savoir d’où ils viennent n’est pas une simple curiosité. Bien des règles qui déroutent les acheteurs aujourd’hui, des offres scellées au rôle du professionnel délégué, existent à cause de problèmes que les générations précédentes ont rencontrés et ont tenté de résoudre.
Notre propre nom fait écho à l’une de ces traditions. Aux États-Unis, les terres saisies ont longtemps été vendues aux enchères publiques à la porte du tribunal (courthouse door), et ce sont les vieux avis de presse annonçant ces ventes qui ont donné son nom à Courtdoor, comme l’explique notre page de présentation. L’histoire italienne est différente, mais elle court en parallèle, et notre guide sur les ventes aux enchères judiciaires en Italie et aux États-Unis compare les deux systèmes tels qu’ils fonctionnent aujourd’hui. Ce guide la suit époque par époque et conclut chacune par ce qu’elle signifie encore pour un acheteur d’aujourd’hui.
Il s’agit d’une brève histoire de vulgarisation, pas d’un travail d’érudition juridique. Là où les historiens divergent ou là où les détails sont incertains, nous nous en tenons à ce qui est bien établi.
Pourquoi une vente aux enchères s’appelle-t-elle asta en Italie ?
Les Romains vendaient toutes sortes de choses aux enchères publiques (auctio, du verbe qui signifie augmenter, la racine du mot anglais auction). Un crieur (praeco) annonçait les offres, et un banquier (argentarius) gérait souvent l’argent et les registres. Lorsque la vente était publique, tenue par l’État ou pour son compte, une lance (hasta) était plantée dans le sol à l’endroit de la vente.
Pourquoi une lance ? Le juriste romain Gaius, qui écrivait au IIe siècle après J.-C., expliquait que la lance était le signe d’une propriété légitime, parce que les Romains pensaient que rien ne leur appartenait plus véritablement que ce qu’ils avaient pris à un ennemi. Le butin de guerre était vendu sous la lance, et l’usage s’est étendu à d’autres ventes publiques, notamment à la vente des biens confisqués par l’État. Cicéron mentionne la lance dressée pour les ventes de biens confisqués sous Sylla. Le tribunal des centumvirs, qui jugeait à Rome les affaires de succession, siégeait lui aussi sous une lance.
De là vient l’expression latine sub hasta vendere, vendre sous la lance, c’est-à-dire vendre aux enchères publiques. L’italien a gardé la lance et laissé tomber le reste : une vente aux enchères s’appelle toujours une asta, et une vente aux enchères judiciaire une asta giudiziaria. L’espagnol a conservé la préposition aussi : une vente aux enchères s’y appelle une subasta.
La bonorum venditio : la vente du patrimoine d’un débiteur
Rome disposait aussi d’une procédure au profit des créanciers qui paraîtra familière. Lorsqu’un débiteur ne voulait pas ou ne pouvait pas payer après un jugement, le préteur, un haut magistrat, pouvait envoyer les créanciers en possession de la totalité de son patrimoine. Après une publicité, les créanciers choisissaient un administrateur (magister bonorum) qui organisait la vente de l’ensemble du patrimoine à un acheteur unique, le bonorum emptor. L’acheteur était l’enchérisseur qui offrait aux créanciers le pourcentage le plus élevé de ce qui leur était dû, et il prenait ensuite la place du débiteur. Gaius rapporte que la procédure aurait été introduite par un préteur nommé Publius Rutilius.
Elle était dure. Le débiteur perdait tout d’un coup et subissait l’infamia, une perte formelle de son rang social. Une loi de l’époque julienne permit au débiteur de céder volontairement ses biens (cessio bonorum) pour éviter ce déshonneur. Au fil des siècles suivants, la vente du patrimoine entier céda la place à la vente de biens isolés par un curateur (distractio bonorum), plus proche de ce que font aujourd’hui les tribunaux : vendre ce qui est nécessaire, bien par bien, et payer les créanciers sur le produit de la vente.
Ce que Rome signifie pour les acheteurs aujourd’hui
Le squelette d’une vente judiciaire italienne moderne est déjà là : une vente publique, annoncée à l’avance, conduite par quelqu’un qui agit pour les créanciers sous l’autorité d’un magistrat, et dont le produit est réparti entre ceux à qui l’on doit de l’argent. L’idée que la vente doit être ouverte à tous est déjà là aussi, parce qu’un prix public est le plus juste que l’on puisse obtenir. C’est pour cette raison que chaque vente judiciaire italienne est aujourd’hui publique de par la loi et publiée dans les avis judiciaires, et qu’aucun acheteur ne peut voir une vente avant qu’elle ne soit rendue publique.
Comment les villes italiennes du Moyen Âge organisaient-elles les ventes publiques ?
Après la chute de l’Empire d’Occident, la procédure romaine s’est effacée sans jamais tout à fait disparaître. À partir de la fin du XIe siècle environ, des savants de Bologne se sont remis à étudier la compilation du droit romain de Justinien, et leurs travaux se sont répandus dans toute l’Europe. Les cités-États italiennes du Moyen Âge, les communes, ont mêlé ce droit savant à leurs propres statuts et coutumes, et le recouvrement des dettes faisait partie des domaines que leurs statuts réglaient de près.
Les ventes publiques faisaient partie de la vie urbaine. Un crieur public (banditore) les annonçait sur les places ; les biens étaient adjugés au plus offrant ; et la ville elle-même vendait des droits et des biens de la même manière. À Venise, l’État mettait aux enchères publiques le droit d’armer les voyages de ses galères marchandes, lors de ventes appelées incanti. On fait généralement remonter le mot incanto, pour une vente aux enchères publique, à un verbe du latin médiéval formé sur in quantum, « pour combien », la question que pose le commissaire-priseur.
Le latin médiéval avait aussi un mot pour la vente sous la lance, subhastatio, signe que l’image romaine a survécu dans la langue des juristes bien après que l’on eut cessé de planter des lances dans le sol.
Ce que la vente médiévale signifie aujourd’hui
Le mot incanto figure toujours dans le Code de procédure civile italien. Il désigne l’enchère publique, où les enchérisseurs surenchérissent à tour de rôle, par opposition à la vente sur offres scellées. Et le crieur qui annonçait une vente sur la place est devenu l’avis de vente publié, l’avviso di vendita, qui doit paraître un certain temps avant la date limite des offres pour que chacun puisse participer. Notre guide sur le fonctionnement des ventes aux enchères judiciaires en Italie explique ce que contient l’avis.
PDF gratuitLes maisons vendues aux enchères judiciaires en Italie, en trois pages
Où se trouvent les biens et à quel prix ils démarrent, la règle des 75 % que beaucoup d’acheteurs ignorent, et le déroulement d’une vente judiciaire en quatre étapes.
- 01Où sont les biens
- 02La règle des 75 %
- 03Trois biens types
- 04La vente en quatre étapes
L’Italie unifiée : les codes de 1865 et de 1940
Lorsque l’Italie fut unifiée dans les années 1860, le nouveau royaume hérita de plusieurs systèmes juridiques, du nord marqué par l’influence autrichienne au sud des Bourbons. Il les remplaça par des codes nationaux. Le Code de procédure civile de 1865, rédigé sous la direction de Giuseppe Pisanelli et fortement inspiré de la procédure française, instaura un système national unique pour saisir et vendre les biens d’un débiteur. La vente elle-même était une enchère publique, un incanto, tenue sous le contrôle du tribunal.
Soixante-quinze ans plus tard, l’Italie remplaça ce code par un nouveau, promulgué par décret royal le 28 octobre 1940 et en vigueur depuis 1942. Plusieurs des plus grands juristes du siècle y travaillèrent, parmi lesquels Piero Calamandrei, Francesco Carnelutti et Enrico Redenti. Le code de 1940 est toujours en vigueur. Son troisième livre, consacré à l’exécution, contient les articles que cite aujourd’hui chaque avis judiciaire italien, de la saisie à l’article 555 jusqu’au décret de transfert à l’article 586.
Le code de 1940 prévoyait deux façons de vendre un logement saisi. Dans la vente sans incanto (vendita senza incanto), les enchérisseurs envoyaient des offres scellées avant une date limite, et le tribunal les ouvrait ensemble. Dans la vente avec incanto, les enchérisseurs se réunissaient et surenchérissaient les uns sur les autres en séance publique, et l’offre la plus haute l’emportait si personne ne la couvrait dans un bref délai. Après un incanto, la loi permettait aussi à quiconque de rouvrir la vente dans les dix jours en offrant une fraction déterminée en plus, que le texte actuel fixe à un cinquième.
Le Code pénal de 1930 avait déjà érigé en délit le fait de troubler la liberté des enchères publiques par la violence, la menace, les dons ou la collusion (turbata libertà degli incanti, article 353). Qu’il ait fallu inscrire ce délit dans la loi en dit long sur les risques d’une vente tenue dans une salle bondée.
Ce que le code de 1940 signifie aujourd’hui
Lorsqu’un avis cite l’article 569 pour l’ordonnance de vente, ou l’article 591 pour les baisses de prix après un tour sans acheteur, il cite le code de 1940. La numérotation a survécu à des décennies de réformes, si bien qu’un avocat qui lirait un avis moderne et un avis des années 1960 y trouverait les mêmes numéros d’articles avec des contenus très différents. Si vous lisez l’explication des ventes judiciaires publiée par un cabinet d’avocats, vérifiez qu’elle reflète le texte actuel : les résumés plus anciens peuvent être très dépassés.
Pourquoi 1998 a-t-il marqué un tournant ?
Pendant des décennies après la guerre, les saisies immobilières italiennes ont été lentes. Les juges traitaient eux-mêmes chaque étape, en plus de leurs autres dossiers, et les ventes se tenaient au tribunal devant le juge. Peu d’acheteurs ordinaires y participaient. Les ventes judiciaires ont acquis la réputation d’un monde fermé de spécialistes, et des logements pouvaient rester invendus pendant des années.
La loi n° 302 du 3 août 1998 a changé le système. Elle a permis au juge de l’exécution de confier la vente elle-même à un notaire du ressort, en vertu d’un nouvel article 591-bis du Code de procédure civile. Le notaire estimait le logement, publiait la vente, recevait les offres, conduisait l’enchère et préparait le décret de transfert, tandis que le juge gardait la maîtrise du dossier et signait le décret. La même loi a permis qu’un certificat notarié remplace la liasse de documents du cadastre (catasto) et des registres immobiliers que le créancier devait déposer. Les commentateurs italiens décrivent la loi de 1998 comme un tournant : le premier grand pas pour décharger les juges des tâches courantes.
Ce que 1998 signifie aujourd’hui
C’est pourquoi la personne à qui vous avez affaire dans une vente judiciaire italienne n’est généralement pas un juge mais un professionnel délégué (professionista delegato), et pourquoi l’enchère se tient au cabinet du délégué ou en ligne plutôt que dans une salle d’audience. Notre guide sur les acteurs d’une vente judiciaire en Italie explique le rôle du délégué aux côtés du juge, du gardien judiciaire et de l’expert du tribunal.
Les réformes de 2005 et 2006
La délégation a fonctionné, et les réformes de 2005 et 2006, adoptées sous la forme d’une série de lois et de décrets au cours de ces deux années, se sont appuyées sur elle. Les avocats et les experts-comptables ont rejoint les notaires parmi les délégués possibles, ce qui a élargi le vivier et réparti la charge de travail. Les mêmes réformes ont renforcé le rôle du gardien judiciaire professionnel qui s’occupe d’un logement saisi à la place du propriétaire, et ont précisé en détail ce que doit contenir le rapport de l’expert du tribunal.
Ce que 2005 et 2006 signifient aujourd’hui
Une grande partie de ce sur quoi s’appuie un acheteur vient de ces années-là. Le rapport de l’expert du tribunal (perizia), avec ses rubriques types sur la propriété, l’occupation, l’urbanisme et les coûts, en est issu, tout comme le gardien judiciaire qui vous fait visiter. Notre guide sur le rapport de l’expert du tribunal explique ce qu’il couvre.
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Offres scellées, prix plancher et enchères en ligne
Au cours de la décennie suivante, le législateur a cherché à accélérer les ventes et à les ouvrir à davantage d’acheteurs. Les réformes de 2015 ont fait de la vente sur offres scellées la règle, en ne conservant l’incanto public que lorsque le juge estime qu’il rapportera plus d’une fois et demie l’estimation. En pratique, l’incanto est rarement utilisé. Les mêmes réformes ont introduit l’offre minimale valable : une offre d’au moins 75 % du prix de départ est valable, même si, en dessous du prix de départ, elle peut être refusée.
Les baisses de prix ont aussi été encadrées par des limites plus claires. Après un tour sans acheteur, le prix de départ suivant peut être inférieur d’un quart au plus, et après le quatrième tour de ce type, de moitié au plus. Notre guide sur les baisses de prix explique comment elles s’appliquent en pratique.
Vint ensuite le passage en ligne. Une loi de 2016 a imposé que l’ordonnance de vente prévoie que les cautions, les offres, les enchères et le paiement se fassent en ligne, sauf si cela devait nuire aux créanciers ou ralentir la procédure. Les tribunaux l’ont mis en place progressivement, et la plupart des ventes sont devenues soit entièrement en ligne, soit mixtes, avec certains enchérisseurs en ligne et d’autres présents sur place. Pour la première fois, un acheteur vivant dans un autre pays pouvait participer à une vente aux enchères judiciaire italienne sans se déplacer, au moyen d’une signature numérique et d’un courrier électronique certifié, ou par l’intermédiaire d’un avocat.
Ce que les règles de 2015 et 2016 signifient aujourd’hui
Le plancher de 75 %, les baisses d’un quart au plus, les offres scellées et les enchères en ligne sont les règles qu’un acheteur rencontre dans presque chaque avis. Elles existent parce que l’ancien système attirait trop peu d’acheteurs et vendait trop lentement. Un acheteur venu d’Australie ou de Nouvelle-Zélande, habitué aux enchères à la criée avec un prix de réserve caché, trouvera la méthode italienne plus discrète : chacun commence par une offre écrite scellée, le plancher est imprimé dans l’avis, et il n’y a pas de prix de réserve à deviner.
Qu’a ajouté la réforme Cartabia ?
La grande réforme suivante porte le nom de la ministre de la Justice Marta Cartabia. Le décret législatif n° 149 du 10 octobre 2022 a remanié l’ensemble de la procédure civile, et ses règles sur les saisies immobilières s’appliquent aux procédures engagées après le 28 février 2023. Pour les acheteurs, les principaux changements sont un gardien judiciaire professionnel nommé plus tôt, un calendrier fixe pour l’ordonnance de libération du bien, des délais imposés aux délégués, une vente directe que le propriétaire peut proposer à un prix au moins égal à l’estimation, et une déclaration sur l’origine des fonds de l’acheteur avant le transfert. Un décret correctif de 2024 en a ajusté les détails.
Notre guide sur ce que la réforme Cartabia a changé passe en revue chaque changement et explique quels logements suivent encore les anciennes règles.
Ce que Cartabia signifie aujourd’hui
Deux ensembles de règles coexistent, selon la date à laquelle chaque procédure a commencé. Ce n’est pas nouveau : bien des réformes depuis 1998 se sont accompagnées de dispositions transitoires qui laissaient les procédures déjà en cours, ou les ventes déjà ordonnées, sous l’ancien texte. C’est l’une des raisons pour lesquelles les pièces de chaque dossier doivent être lues pour ce qu’elles sont.
Ce que deux mille ans d’histoire nous apprennent
Vue dans son ensemble, l’histoire des ventes judiciaires italiennes est un long effort pour résoudre les mêmes quelques problèmes : comment vendre les biens d’un débiteur de façon publique et équitable, comment attirer assez d’acheteurs pour obtenir un prix correct, comment empêcher qu’une vente soit truquée, et comment faire tout cela sans y passer une éternité. Chaque époque y a répondu à sa manière.
- Rome a rendu la vente publique et concurrentielle, sous l’autorité publique, au profit des créanciers.
- Les villes médiévales ont fait des ventes publiques un élément de la vie quotidienne et ont donné à l’italien le mot incanto.
- Les codes de 1865 et de 1940 ont inscrit la procédure dans la loi nationale, avec les numéros d’articles encore en usage.
- La loi de 1998 et les réformes de 2005 et 2006 ont transféré le travail des juges aux notaires, aux avocats et aux experts-comptables, et ont donné aux acheteurs un gardien judiciaire, un rapport de l’expert plus complet et des prêts hypothécaires pour financer l’achat aux enchères.
- Les réformes de 2015 et 2016 ont fait des offres scellées la méthode presque universelle, ont ajouté le plancher de 75 % et ont mis les enchères en ligne.
- La réforme Cartabia a resserré les délais et ajouté la vente directe par le propriétaire.
Certaines choses n’ont jamais changé. La vente reste publique, parce que la loi a toujours fait davantage confiance à un marché ouvert qu’à un arrangement privé lorsque quelqu’un est contraint de vendre. L’acheteur prend toujours le bien tel qu’il est, sans garantie. Et derrière chaque vente, il y a toujours quelqu’un qui n’a pas pu payer, souvent une famille qui perd son logement. Un acheteur qui garde cela à l’esprit traite généralement mieux avec les personnes qui conduisent ces ventes, et comprend pourquoi les règles protègent le propriétaire autant que les créanciers.
Si vous envisagez d’acheter, le point de départ n’est pas il y a deux mille ans, mais la procédure telle qu’elle existe aujourd’hui. Notre guide sur le calendrier d’une vente aux enchères judiciaire présente chaque étape, de la saisie à la remise des clés.
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Le Briefing Courtdoor
- 01Où se trouvent les biens, et à quel prix ils démarrent
- 02La règle des 75 % que beaucoup d’acheteurs ignorent
- 03Trois biens types, et les points de vigilance
- 04Une vente judiciaire en quatre étapes
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Les questions des acheteurs
Que signifie sub hasta, à l’origine des enchères en Italie ?
En latin, sous la lance. Les Romains plantaient une lance lors des ventes publiques, à l’origine celles du butin de guerre, et vendre sub hasta signifiait vendre aux enchères publiques. L’expression a donné à l’italien le mot asta et à l’espagnol le mot subasta.
Qu’était la bonorum venditio en droit romain ?
Une procédure par laquelle la totalité du patrimoine d’un débiteur défaillant était vendue à un acheteur unique, celui qui offrait aux créanciers le pourcentage le plus élevé de leurs créances. Elle a ensuite été remplacée par la vente de biens isolés, plus proche des ventes judiciaires modernes.
D’où vient le mot italien incanto pour une vente aux enchères ?
On le fait généralement remonter à un verbe du latin médiéval formé sur in quantum, pour combien, la question que pose le commissaire-priseur. Les villes italiennes du Moyen Âge, dont Venise, employaient incanto pour les ventes aux enchères publiques, et le mot figure toujours dans le Code de procédure civile.
Depuis quand les notaires conduisent-ils les ventes judiciaires en Italie ?
Depuis la loi n° 302 du 3 août 1998, qui a permis aux juges de déléguer la vente des biens saisis à un notaire. Les réformes de 2005 et 2006 ont étendu la délégation aux avocats et aux experts-comptables.
Le droit italien des ventes judiciaires repose-t-il encore sur le code de 1940 ?
Oui. Le Code de procédure civile promulgué en 1940 et en vigueur depuis 1942 en reste la base, mais ses articles sur les ventes forcées ont été réécrits à de nombreuses reprises, notamment par la réforme Cartabia.
Pourquoi Courtdoor s’appelle-t-il ainsi ?
Parce qu’aux États-Unis, les terres saisies ont longtemps été vendues aux enchères publiques à la porte du tribunal, et que les vieux avis de ces ventes ont inspiré le nom. Les ventes judiciaires italiennes se tiennent surtout en ligne, mais ce sont toujours des ventes publiques ordonnées par un tribunal.
Sources
- Loi n° 302 du 3 août 1998 : délégation des ventes forcées aux notaires (Normattiva)
- Code de procédure civile, article 591-bis : la délégation de la vente (Normattiva)
- Code de procédure civile, article 569 : l’ordonnance de vente, l’incanto et les ventes en ligne (Normattiva)
- Code de procédure civile, article 571 : les offres et l’offre minimale valable (Normattiva)
- Code de procédure civile, article 584 : les offres après un incanto (Normattiva)
- Code pénal, article 353 : atteinte à la liberté des enchères (Normattiva)
- Décret législatif n° 149 du 10 octobre 2022 (réforme Cartabia), article 35 : l’entrée en application des nouvelles règles (Normattiva)
Informations générales sur le droit italien, vérifiées à partir des sources ci-dessus. Ne constitue pas un conseil juridique.

