Acheter aux enchères judiciaires en Italie depuis l’étranger : qui peut enchérir, réciprocité et enchères à distance
En bref
Oui, un étranger peut acheter aux enchères judiciaires en Italie. Les citoyens de l’UE et les étrangers résidant régulièrement en Italie peuvent toujours enchérir ; les autres le peuvent si leur pays laisse les Italiens y acheter, c’est la réciprocité. Vous pouvez enchérir sans vous déplacer, en ligne ou par un avocat muni d’une procuration notariée, mais il faut un code fiscal italien et des fonds prêts à date fixe.
L’essentiel
- Les citoyens de l’UE et de l’EEE, ainsi que les étrangers en séjour régulier en Italie, enchérissent aux mêmes conditions que les Italiens.
- Pour les autres nationalités, tout dépend de la réciprocité, qu’un avocat doit confirmer pour votre pays avant que vous enchérissiez.
- Le code fiscal italien (codice fiscale) est délivré gratuitement par l’administration fiscale ou par un consulat d’Italie.
- Un avocat peut déposer l’offre et enchérir pour vous grâce à une procuration spéciale établie devant notaire.
- La caution doit parvenir sur le compte italien de la procédure dans le délai fixé par l’avis : prévoyez le temps nécessaire aux virements internationaux.
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Sommaire
- Un étranger peut-il acheter lors d’une vente aux enchères judiciaire en Italie ?
- Les Américains, Britanniques, Canadiens, Australiens et Néo-Zélandais peuvent-ils enchérir ?
- Les documents nécessaires à un acheteur résidant à l’étranger
- Peut-on enchérir sans se rendre en Italie ?
- Choisir un avocat depuis l’étranger
- Fuseaux horaires et délais
- Verser la caution et le solde depuis l’étranger
- Un compte bancaire italien
- Remporter une vente aux enchères ne donne pas droit au séjour
- Évaluer une maison depuis l’étranger
- La langue
- Les impôts pour les acheteurs résidant à l’étranger
- Après la victoire, depuis l’étranger
- Combien de temps tout cela prend
- Les erreurs fréquentes des acheteurs résidant à l’étranger
Les acheteurs étrangers peuvent remporter des ventes aux enchères judiciaires en Italie, et ils le font. La procédure est la même pour tous, et la plupart des ventes se déroulent désormais en ligne : vous pouvez donc y participer sans être en Italie le jour venu. Ce qui change quand on vit à l’étranger, ce sont les formalités, le calendrier et la distance : un code fiscal à obtenir, des documents à faire certifier, de l’argent à faire passer d’un pays à l’autre, et une maison à évaluer de loin.
Ce guide explique qui peut acheter lors d’une vente aux enchères judiciaire, les documents dont un acheteur résidant à l’étranger a besoin, les façons d’enchérir sans se déplacer et les points pratiques sur lesquels on trébuche le plus souvent. Il ne traite que du volet enchères. Pour le fonctionnement de la vente elle-même, commencez par le fonctionnement des ventes aux enchères judiciaires en Italie.
Un étranger peut-il acheter lors d’une vente aux enchères judiciaire en Italie ?
La loi italienne permet aux étrangers d’acheter un bien immobilier sur trois fondements. Les citoyens de l’UE et de l’EEE achètent aux mêmes conditions que les Italiens. Il en va de même pour tout étranger en séjour régulier en Italie titulaire d’un titre de séjour valide, et pour les membres de sa famille, ce qui inclut les citoyens suisses qui vivent en Italie. Tous les autres peuvent acheter si leur propre pays autorise les citoyens italiens à y acquérir un bien. C’est la règle de réciprocité (condizione di reciprocità). Elle s’applique aussi aux citoyens suisses qui vivent en Suisse : le droit suisse limite ce que les Italiens résidant à l’étranger peuvent y acheter, de sorte que la taille et l’usage du bien comptent, et un avocat doit confirmer la situation avant que vous enchérissiez.
Le ministère italien des Affaires étrangères publie une fiche de réciprocité pour chaque pays. Ces fiches sont indicatives, elles n’ont pas valeur de loi et ne sont pas toujours à jour : un avocat doit donc confirmer la situation pour votre nationalité avant que vous enchérissiez. Ne comptez pas sur le professionnel délégué pour vérifier la réciprocité à l’ouverture des offres. Un problème peut apparaître plus tard, au moment du décret ou de l’inscription du bien.
Les Américains, Britanniques, Canadiens, Australiens et Néo-Zélandais peuvent-ils enchérir ?
Pour les citoyens des États-Unis et du Royaume-Uni, la réciprocité est généralement considérée comme acquise, car aucun de ces deux pays n’interdit aux Italiens d’y acheter un logement. Des acheteurs américains et britanniques achètent régulièrement lors de ventes aux enchères judiciaires en Italie.
Pour le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, c’est moins simple. Chacun de ces pays a limité ces dernières années l’achat de logements par des étrangers, parfois à titre temporaire. Tant que ces limites s’appliquent, certains notaires et avocats italiens se demandent si la réciprocité est bien remplie. Si vous détenez l’un de ces passeports, vérifiez la situation actuelle avec un avocat avant d’enchérir. Si vous avez aussi un passeport de l’UE, ou si vous résidez régulièrement en Italie, appuyez-vous plutôt sur ce fondement.
Pour les règles plus générales d’achat en Italie depuis votre pays, Operation Sicily propose des guides destinés aux acheteurs américains (en anglais), aux acheteurs canadiens (en anglais) et aux acheteurs australiens (en anglais).
Ne vous fiez pas à un article généraliste ou à une réponse de forum pour la réciprocité. Demandez à un avocat italien de la confirmer pour votre nationalité et votre situation, et conservez sa réponse par écrit.
Les documents nécessaires à un acheteur résidant à l’étranger
Un acheteur résidant à l’étranger a besoin d’une pièce d’identité, jointe à l’offre, et d’un code fiscal italien (codice fiscale), délivré gratuitement par l’administration fiscale italienne (Agenzia delle Entrate) en Italie ou par un consulat d’Italie à l’étranger. Pour une offre en ligne, un acheteur sans code italien peut en général indiquer le numéro fiscal de son propre pays, mais le code est indispensable pour finaliser l’achat.
Il vous faut aussi un moyen de déposer l’offre. Enchérir vous-même suppose une adresse de courrier électronique certifié (PEC) et une signature numérique valable en Italie. Enchérir par l’intermédiaire d’un avocat suppose une procuration spéciale (procura speciale) établie devant notaire ; signée hors d’Italie, elle doit en général être revêtue d’une apostille et traduite en italien.
Les acheteurs mariés indiquent leur régime matrimonial, car l’offre et le décret précisent si le conjoint est copropriétaire du bien. Une société doit fournir ses documents d’immatriculation et la preuve de qui peut signer en son nom, généralement traduits et légalisés. Les étapes lentes sont les rendez-vous au consulat et chez le notaire, l’apostille et l’éventuelle traduction assermentée : c’est pourquoi la plupart de ces démarches prennent des semaines plutôt que des jours.
Peut-on enchérir sans se rendre en Italie ?
Il existe deux façons d’enchérir depuis l’étranger. La première consiste à déposer vous-même l’offre en ligne. Il vous faut une adresse PEC et une signature numérique, vous préparez l’offre comme l’exige l’avis et vous versez la caution. Si la vente a lieu en ligne, vous participez ensuite à l’ouverture des offres et aux éventuelles enchères depuis votre ordinateur.
La difficulté, c’est que les signatures numériques et les adresses PEC italiennes sont conçues pour des personnes munies de documents italiens. Certains prestataires les délivrent à des étrangers, souvent après une vérification d’identité par vidéo, mais pas tous, et toute la démarche se fait en italien. Beaucoup d’acheteurs résidant à l’étranger la trouvent plus ardue que prévu.
La seconde façon passe par un avocat. Seul un avvocato peut représenter un acheteur lors d’une vente judiciaire. Muni d’une procuration spéciale, l’avocat dépose l’offre, assiste à l’ouverture, enchérit dans la limite que vous avez fixée et signe le procès-verbal d’adjudication. Il peut aussi enchérir pour une personne à désigner et communiquer votre nom dans les trois jours suivant l’adjudication. C’est la voie que choisissent la plupart des acheteurs étrangers, et l’avocat peut également examiner les pièces et se charger des étapes qui suivent votre victoire.
Notre guide sur la façon d’enchérir détaille chaque étape de l’offre et des enchères.
Choisir un avocat depuis l’étranger
Si vous enchérissez par l’intermédiaire d’un avocat, choisissez-en un qui traite régulièrement des ventes judiciaires, idéalement auprès du tribunal où la maison est vendue. Les pratiques varient d’une ville à l’autre, et un avocat local sait comment travaillent les délégués de ce tribunal, combien de temps prennent les décrets et à quelle vitesse les logements occupés sont libérés. L’avocat travaille pour vous seul ; le délégué et le gardien judiciaire travaillent pour le tribunal et ne peuvent pas vous conseiller.
Convenez par écrit de la mission et des honoraires avant de signer la procuration : lecture des pièces, dépôt de l’offre, enchères, étapes après l’adjudication, et ce qui se passe si vous ne l’emportez pas. Fixez aussi votre prix maximum par écrit, pour qu’il n’y ait aucun doute sur la limite. Une procuration peut être rédigée pour une seule vente ou pour plusieurs, et elle peut être révoquée.
PDF gratuitLes maisons vendues aux enchères judiciaires en Italie, en trois pages
Où se trouvent les biens et à quel prix ils démarrent, la règle des 75 % que beaucoup d’acheteurs ignorent, et le déroulement d’une vente judiciaire en quatre étapes.
- 01Où sont les biens
- 02La règle des 75 %
- 03Trois biens types
- 04La vente en quatre étapes
Fuseaux horaires et délais
Tous les délais d’un avis italien s’entendent en heure italienne. Les offres se clôturent en général à une heure fixe, un jour ouvrable avant l’ouverture, et les périodes d’enchères en ligne suivent elles aussi l’heure italienne. Depuis la côte ouest des États-Unis, cela peut signifier une échéance au petit matin ; depuis l’Australie ou la Nouvelle-Zélande, en pleine nuit. Chaque date d’un avis est en heure italienne.
Les jours fériés italiens comptent aussi. Les tribunaux et les banques ferment lors des fêtes nationales et de certaines fêtes locales, et beaucoup de professionnels prennent de longues pauses en août et autour de Noël. Un avis publié en juillet peut fixer son échéance en septembre, mais votre banque, votre notaire ou votre avocat ne seront pas forcément à leur bureau entre-temps.
Verser la caution et le solde depuis l’étranger
La caution, au moins 10 % de votre offre, doit être créditée sur le compte italien de la procédure dans le délai fixé par l’avis, souvent avant la date limite des offres. Un virement parti à temps de votre banque mais arrivé en retard rend l’offre nulle. Les virements internationaux peuvent prendre plusieurs jours ouvrables, et les banques retiennent parfois les paiements importants pour des vérifications : la plupart des acheteurs résidant à l’étranger envoient donc la caution bien à l’avance ou gardent des fonds sur un compte italien ou en euros.
Si vous l’emportez, le solde est dû dans le délai prévu par l’avis, au maximum 120 jours. Les taux de change peuvent beaucoup bouger en quatre mois. Certains acheteurs fixent le taux dès leur victoire, ou détiennent des euros avant d’enchérir. Si vous aurez besoin d’un prêt immobilier, renseignez-vous tôt : moins de banques italiennes prêtent à des non-résidents pour un achat aux enchères judiciaires, et celles qui le font demandent en général un apport personnel plus important.
Les règles de votre propre pays s’appliquent aussi : imposition des biens détenus à l’étranger, déclaration des avoirs étrangers et traitement des paiements internationaux par votre banque. Interrogez votre propre conseiller sur ces points.
Un compte bancaire italien
Vous n’avez pas besoin d’un compte bancaire italien pour enchérir, mais beaucoup d’acheteurs en ouvrent un. Verser la caution et le solde en euros depuis un compte situé dans la zone euro est plus rapide et évite les mauvaises surprises au moment du change. Les banques demandent votre passeport et votre code fiscal, et certaines une adresse en Italie : commencez donc tôt.
Remporter une vente aux enchères ne donne pas droit au séjour
Être propriétaire d’une maison en Italie, quelle que soit la façon dont vous l’avez achetée, ne donne aucun droit d’y vivre ; les séjours prolongés exigent un visa ou un titre de séjour à un autre titre. L’avantage première maison suppose de transférer votre résidence officielle : vérifiez donc votre situation avant d’enchérir.
Chaque échéance, calculée pour chaque bien
Les membres reçoivent chaque bien expliqué en français, avec ses dates, sa caution et son offre minimale valable réunies dans un plan d’enchère, pour pouvoir agir où qu’ils soient.
Découvrir l’adhésion- Date limite des offresOffre et caution déposées12 mars
- Vente aux enchèresOuverture des offres ; enchères s’il y en a plusieurs13 mars
- Solde à verserPrix moins la caution, plus les frais11 juil.
- Décret de transfertDe quelques semaines à quelques mois après le paiementsept.
Évaluer une maison depuis l’étranger
Vous achetez une maison vendue aux enchères judiciaires en l’état, sans garantie. Les pièces judiciaires, et un regard sur place, comptent donc davantage que lors d’une vente ordinaire. Les visites sont gratuites et organisées par le gardien judiciaire que nomme le tribunal. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, un géomètre local (geometra) ou un architecte peut visiter la maison pour vous, la comparer avec la perizia et examiner ce qu’un rapport ne peut pas montrer : les odeurs, l’humidité, le bruit, la rue et le voisinage.
Lisez la perizia en entier avant d’enchérir. Elle vous dit ce qui est vendu, dans quel état, quelle est sa situation au regard de l’urbanisme et si quelqu’un y habite. Notre guide sur la perizia explique à quoi sert chacune de ses parties.
La langue
Tous les avis et rapports judiciaires sont rédigés en italien, dans une langue juridique et technique. Les traductions mot à mot de l’italien juridique sont souvent fausses là où cela compte le plus, par exemple la différence entre une vente avec ou sans certains droits, ou entre une irrégularité d’urbanisme régularisable ou non. Des mots comme pignoramento, usufrutto ou difformità ont un sens juridique précis.
Vous n’êtes pas obligé de les lire seul. Les membres reçoivent chaque bien expliqué en français clair, et un avocat ou un géomètre italien peut confirmer les points qui comptent pour vous avant d’enchérir. Notre glossaire des enchères judiciaires explique les termes que vous rencontrerez le plus souvent.
Les impôts pour les acheteurs résidant à l’étranger
Les impôts liés à l’achat sont les mêmes pour les acheteurs italiens et étrangers. Une résidence secondaire paie 9 % d’impôt d’enregistrement, qui peut être calculé sur la valeur cadastrale plutôt que sur le prix. L’avantage première maison, à 2 %, est ouvert à toute personne, italienne ou non, qui transfère sa résidence officielle dans la commune (comune) dans les 18 mois. Les personnes parties travailler à l’étranger après au moins cinq ans de résidence ou de travail en Italie peuvent aussi en bénéficier sans revenir, mais uniquement dans leur commune de naissance ou leur dernière commune italienne. L’inscription à l’AIRE, le registre des Italiens résidant à l’étranger, ne suffit pas à elle seule, et un avocat ou un notaire confirme chaque cas. Notre guide sur les frais d’achat explique chaque impôt.
Posséder une résidence secondaire entraîne des impôts locaux annuels, et la louer rend les loyers imposables à l’impôt italien sur le revenu. Un expert-comptable italien peut vous dire comment ces règles s’appliquent à vous.
Après la victoire, depuis l’étranger
La plupart des démarches qui suivent l’adjudication peuvent se faire depuis l’étranger. Vous payez le solde et les frais de transfert par virement, le juge signe le décret de transfert et le délégué le fait inscrire. Si le logement est occupé, le gardien judiciaire se charge de le faire libérer. Vous devrez être en Italie, ou y avoir une personne munie d’une procuration, pour certaines choses comme la signature d’un acte de prêt, la remise des clés et l’ouverture des contrats d’eau, de gaz et d’électricité.
Notre guide sur ce qui se passe après la victoire suit chaque étape, de l’adjudication à la remise des clés.
Combien de temps tout cela prend
Les délais varient selon le pays et le tribunal, mais ces ordres de grandeur vous aident à vous organiser. Aucun n’est une promesse.
- Un code fiscal italien : en général le jour même dans un bureau de l’administration fiscale en Italie, ou quelques semaines par un consulat, selon les rendez-vous.
- Une procuration devant notaire, avec apostille : une à trois semaines dans la plupart des pays, davantage si une traduction est nécessaire.
- Une adresse PEC et une signature numérique, si vous enchérissez vous-même : de quelques jours à quelques semaines, selon le prestataire et la vérification d’identité.
- Un virement international de la caution : un à cinq jours ouvrables, parfois plus si la banque le retient pour vérification.
- Du paiement du solde au décret : de quelques semaines à plusieurs mois, selon le tribunal.
- La libération d’un logement occupé : de quelques semaines à de nombreux mois, et davantage auprès de certains tribunaux.
Les offres se clôturent souvent entre six semaines et quelques mois après la publication de l’avis : un acheteur qui a déjà son code fiscal, son avocat et ses fonds peut donc enchérir sur presque n’importe quelle maison. Celui qui part de zéro le jour où il en trouve une fait la course contre la montre.
Les erreurs fréquentes des acheteurs résidant à l’étranger
- Lancer les démarches trop tard, et manquer la date limite de la maison qui leur plaisait.
- Supposer que la réciprocité s’applique à leur nationalité sans le vérifier.
- Envoyer la caution trop près de la date limite, si bien qu’elle arrive en retard.
- Se fier à une lecture mot à mot de la perizia et passer à côté d’un problème grave.
- Oublier que tous les délais sont en heure italienne.
- Enchérir avant que l’argent du solde soit réellement disponible, et perdre la caution.
- Sous-estimer la rénovation, qui sur une maison vide ou négligée coûte souvent plus que le prix.
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Le Briefing Courtdoor
- 01Où se trouvent les biens, et à quel prix ils démarrent
- 02La règle des 75 % que beaucoup d’acheteurs ignorent
- 03Trois biens types, et les points de vigilance
- 04Une vente judiciaire en quatre étapes
Voyez tous les biens, pas seulement un tiers
Après la fin de l’offre fondateur : 100 £ par an ou 10 £ par mois
Après la fin de l’offre fondateur : 120 € par an ou 12 € par mois
Après la fin de l’offre fondateur : 130 US$ par an ou 13 US$ par mois
Après la fin de l’offre fondateur : 190 CA$ par an ou 19 CA$ par mois
Après la fin de l’offre fondateur : 200 A$ par an ou 20 A$ par mois
Après la fin de l’offre fondateur : 240 NZ$ par an ou 24 NZ$ par mois
- Commune, prix exact, dates et l’annonce du tribunal
- Un rapport en français clair sur les pièces de chaque bien, avec les signaux d’alerte
- Des alertes pour les nouveaux biens et les baisses de prix, au moins 7 jours avant les visiteurs non membres
- Un plan d’enchère pour chaque bien, avec chaque échéance calculée
- Historique des prix et recherches enregistrées dans toute l’Italie
- Prix exact
- 38 400 €
- Vente
- 13 mars
- Signaux d’alerte
- 2
Résiliable en ligne à tout moment.
Les questions des acheteurs
Un Américain peut-il acheter une maison aux enchères judiciaires en Italie ?
Oui. Les ventes aux enchères judiciaires italiennes, c’est-à-dire les ventes forcées de biens saisis, sont ouvertes aux citoyens américains, car les États-Unis permettent aux Italiens d’y acheter, ce qui satisfait la règle italienne de réciprocité. Ils enchérissent comme tout le monde, souvent par l’intermédiaire d’un avocat italien muni d’une procuration.
Les Canadiens et les Australiens peuvent-ils acheter aux enchères judiciaires en Italie ?
Peut-être, mais prenez conseil d’abord. Le Canada et l’Australie ont tous deux restreint ces dernières années l’achat de logements par des étrangers, et tant que ces limites s’appliquent, certains avocats italiens s’interrogent sur la réciprocité. Vérifiez la situation actuelle avant d’enchérir. Un passeport de l’UE ou une résidence régulière en Italie règle la question.
Faut-il être en Italie pour enchérir lors d’une vente judiciaire ?
Non. La plupart des ventes ont lieu en ligne. Vous pouvez enchérir vous-même avec une adresse PEC et une signature numérique, ou par l’intermédiaire d’un avocat italien muni d’une procuration spéciale établie devant notaire, ce que choisissent la plupart des acheteurs résidant à l’étranger.
Faut-il un codice fiscale pour enchérir en Italie ?
Il en faut un pour finaliser l’achat. Pour une offre en ligne, un acheteur résidant à l’étranger qui n’en a pas peut en général indiquer le numéro fiscal de son propre pays, mais obtenez le code italien tôt : il est délivré gratuitement par l’administration fiscale ou par un consulat d’Italie.
Un étranger peut-il obtenir un prêt immobilier pour une vente aux enchères judiciaire en Italie ?
Parfois. Beaucoup de banques italiennes financent les achats aux enchères judiciaires, mais moins nombreuses sont celles qui prêtent à des non-résidents, et celles qui le font financent en général une part plus faible du prix. Renseignez-vous avant d’enchérir, car le solde est dû dans le délai prévu par l’avis.
Sources
- Ministère italien des Affaires étrangères : la réciprocité entre l’Italie et les autres pays
- Code de procédure civile, article 579 : enchérir par l’intermédiaire d’un avocat (Normattiva)
Informations générales sur le droit italien, vérifiées à partir des sources ci-dessus. Ne constitue pas un conseil juridique.

