Prix et tours d’enchères

Tours infructueux et baisses de prix : pourquoi les prix baissent, ce qui se passe quand personne n’enchérit, et les risques d’attendre

En bref

Lorsque personne ne fait d’offre valable, un tour de vente aux enchères judiciaire en Italie est déclaré infructueux (asta deserta) et un nouveau tour suit, en général à un prix plus bas. Chaque baisse peut atteindre un quart, et la moitié après quatre tours infructueux. Le plancher des 75 % baisse aussi, mais attendre reste un pari : davantage d’enchérisseurs arrivent, et les ventes peuvent s’arrêter.

L’essentiel

  • Un tour sans offre valable est déclaré infructueux, et le professionnel délégué en fixe un nouveau.
  • Chaque nouveau prix de départ peut être inférieur de 25 % au plus ; après quatre tours infructueux, de 50 % au plus.
  • Les offres sont valables à partir de 75 % du prix de départ en vigueur, quel qu’il soit.
  • Les baisses sont des plafonds fixés par l’ordonnance du juge, elles ne sont pas automatiques, et les tribunaux diffèrent.
  • Un créancier peut demander à se voir attribuer le bien, et un juge peut clore une procédure qui ne mène nulle part.
Les ventes aux enchères judiciaires italiennes en chiffresCe que voient les membres

12 300+biens mis en vente par les tribunaux italiens

8 000+passent aux enchères dans les 30 prochains jours

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Sommaire
  1. Que se passe-t-il si personne n’enchérit ?
  2. Jusqu’où le prix peut baisser
  3. Le plancher des 75 % baisse aussi
  4. Pourquoi des logements ne trouvent pas preneur
  5. Ce qui peut arrêter les baisses
  6. Quand un adjudicataire ne paie pas
  7. Le prix peut-il remonter ?
  8. Un logement, trois tours : un exemple
  9. Combien de temps entre deux tours
  10. Les risques d’attendre un prix plus bas
  11. Enchérir sur un logement qui a déjà échoué
  12. Comment un prix plus bas modifie vos frais
  13. Les prix dans les ventes d’insolvabilité
  14. Lire les chiffres d’un avis
  15. À qui profite la baisse des prix

Beaucoup de maisons vendues aux enchères judiciaires en Italie ne trouvent pas preneur la première fois. Certaines reviennent une fois, d’autres trois ou quatre fois, et quelques-unes reviennent encore et encore pendant des années. Chaque fois qu’un tour passe sans acheteur, le prix baisse en général. C’est la principale raison pour laquelle les prix des ventes judiciaires peuvent finir bien en dessous de l’estimation du tribunal lui-même, et c’est l’aspect du système qui surprend le plus les nouveaux acheteurs.

Voici ce qu’est un tour infructueux, jusqu’où le prix peut baisser, ce que devient le plancher de 75 %, ce qui arrête les baisses, et pourquoi attendre est moins sûr qu’il n’y paraît. Les règles ci-dessous sont les règles générales ; chaque procédure suit sa propre ordonnance de vente.

Que se passe-t-il si personne n’enchérit ?

Un tour est infructueux (asta deserta) lorsque la date limite des offres est passée sans qu’aucune offre valable soit arrivée. Cela comprend le cas où des offres ont été envoyées mais étaient toutes nulles, par exemple parce que la caution est arrivée en retard ou que le prix était inférieur au plancher. Le délégué le consigne au procès-verbal, en rend compte au juge et fixe un nouveau tour.

Les Australiens et les Néo-Zélandais diraient que le bien a été retiré de la vente faute d’enchères (passed in). Contrairement à une vente aux enchères en Australie ou au Royaume-Uni, il n’existe pas de prix de réserve secret : le prix de départ et l’offre minimale valable figurent dans chaque avis.

Un tour peut aussi échouer d’autres façons. Une offre unique inférieure au prix de départ peut être refusée si le délégué estime qu’un nouveau tour donnera un meilleur résultat, ou si un créancier a demandé à se voir attribuer le bien. Un adjudicataire peut ne pas payer le solde, ce qui lui fait perdre sa caution et remet le logement en vente. Chacun de ces cas conduit à un nouveau tour, mais pas toujours à un prix plus bas.

Jusqu’où le prix peut baisser

La règle figure à l’article 591 du Code de procédure civile. Lorsqu’un tour est infructueux, le juge, ou le délégué en vertu de l’ordonnance de vente, peut fixer un nouveau prix de départ inférieur d’un quart au plus au précédent. Après le quatrième tour infructueux, la baisse peut aller jusqu’à la moitié.

Deux mots de cette règle comptent : au plus. Les baisses sont des plafonds, pas des paliers fixes. Beaucoup d’ordonnances de vente demandent au délégué de baisser du quart entier à chaque fois, car c’est le moyen le plus rapide de trouver un acheteur. D’autres prévoient des baisses plus faibles, ou demandent au délégué de faire rapport au juge après un certain nombre de tours. L’avis de chaque tour indique le nouveau prix de départ, vous n’avez donc jamais à le calculer.

Le plancher des 75 % baisse aussi

Une offre est valable si elle atteint au moins 75 % du prix de départ en vigueur. Chaque baisse abaisse donc à la fois le prix de départ et le plancher. Un logement dont le prix de départ est de 100 000 € accepte les offres à partir de 75 000 €. Après une baisse complète, le prix de départ est de 75 000 € et le plancher de 56 250 €. Après deux, 56 250 € et 42 188 €. Après trois, 42 188 € et 31 641 €.

Si un quatrième tour est lui aussi infructueux et que le tribunal applique une baisse de moitié, le prix de départ suivant est de 21 094 € et les offres deviennent valables à partir de 15 820 €. En cinq tours, l’offre minimale valable est passée de 75 000 € à moins de 16 000 €, soit environ 16 % du premier prix de départ, et moins encore de l’estimation d’origine.

Ces chiffres montrent le maximum que les règles permettent. Dans la réalité, les lots baissent souvent plus lentement, et beaucoup se vendent bien avant que le prix descende aussi bas.

Pourquoi des logements ne trouvent pas preneur

Un logement peut ne pas se vendre pour de bonnes ou de mauvaises raisons. Savoir distinguer les unes des autres, c’est tout l’art d’acheter lors des derniers tours.

  • Le prix de départ était trop élevé. L’estimation est peut-être antérieure à une baisse des prix locaux, ou l’expert a peut-être été optimiste.
  • Le logement présente un problème sérieux dans ses pièces : un locataire qui peut rester, des travaux impossibles à régulariser, une quote-part, une action en justice.
  • Il se trouve dans un lieu peu demandé : un village isolé, un centre-ville déserté, un secteur où beaucoup de logements semblables sont à vendre.
  • Il est difficile à évaluer : l’expert n’a pas pu entrer, les photos sont médiocres, ou le rapport laisse des lacunes.
  • Ce n’est pas le type de bien que recherchent la plupart des acheteurs : une ruine, un grand bâtiment commercial, une quote-part de terrain.
  • Il était difficile à comprendre. Les avis sont rédigés en italien juridique, et beaucoup d’acheteurs potentiels ne peuvent pas les évaluer.

Seule la dernière raison ne dit rien du logement lui-même. Les autres sont des raisons pour lesquelles le prix doit baisser avant que quelqu’un accepte de prendre le risque. Un lot à son sixième tour avec un prix bas peut être un logement sain qui était simplement difficile à lire, ou un logement dont les pièces expliquent précisément pourquoi personne n’en a voulu.

Ce qui peut arrêter les baisses

Les prix ne peuvent pas baisser indéfiniment, et plusieurs événements peuvent interrompre le cycle.

Un créancier se fait attribuer le bien

Un créancier peut demander au tribunal de lui attribuer le bien au lieu de le vendre (assegnazione), pour un montant au moins égal au prix de départ en vigueur. Si cette demande figure au dossier, une offre unique trop basse peut être refusée au profit du créancier. Les banques et les investisseurs qui ont racheté des prêts y recourent lorsqu’ils estiment que le prix est tombé sous la valeur que le logement a pour eux.

Le juge clôt la procédure

Si les ventes continuent d’échouer et que le prix est tombé si bas que les créanciers ont peu de chances de recevoir une somme significative, le juge peut clore la procédure comme sans issue (chiusura anticipata per infruttuosità). La saisie est levée, et le bien reste à son propriétaire, hypothèques comprises. Cela n’arrive en général qu’après de nombreux tours, mais cela signifie que les prix les plus bas peuvent ne jamais être atteints.

Le débiteur paie, ou les créanciers renoncent

À tout moment avant l’adjudication, le débiteur peut régler sa dette, ou les créanciers peuvent convenir d’arrêter. La procédure prend alors fin, parfois quelques jours avant un tour. L’ensemble des créanciers peut aussi demander au juge de suspendre la vente, pour deux ans au plus.

Autres voies

Le juge peut ordonner que le bien soit géré et loué pendant un temps au lieu d’être vendu, ou modifier la forme de la vente. Dans les procédures d’insolvabilité, le liquidateur judiciaire (curatore) peut choisir d’autres modes de vente, dans le cadre des règles du Code de la crise d’entreprise et de l’insolvabilité.

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Les maisons vendues aux enchères judiciaires en Italie, en trois pages

Où se trouvent les biens et à quel prix ils démarrent, la règle des 75 % que beaucoup d’acheteurs ignorent, et le déroulement d’une vente judiciaire en quatre étapes.

  1. 01Où sont les biens
  2. 02La règle des 75 %
  3. 03Trois biens types
  4. 04La vente en quatre étapes

Désinscription possible à tout moment.

Quand un adjudicataire ne paie pas

Tous les échecs ne viennent pas d’un tour sans offre. Il arrive qu’un acheteur remporte la vente puis ne paie pas le solde à temps (notre guide après l’adjudication explique ce délai). Le juge révoque alors l’adjudication, la caution de l’acheteur est conservée par la procédure, et le logement est remis en vente. S’il se vend ensuite moins cher, l’acheteur défaillant peut être condamné à payer la différence, en plus de la caution qu’il a déjà perdue.

Un logement qui revient de cette façon ne revient pas toujours moins cher. Le nouveau tour est souvent fixé au même prix de départ, puisque quelqu’un était prêt à le payer. Pour les autres acheteurs, cela peut être une seconde chance d’obtenir un logement qui leur avait échappé, parfois avec moins de concurrence que la première fois.

Le prix peut-il remonter ?

En général non, mais cela peut arriver. Si une procédure est suspendue longtemps puis reprend, ou si le bien change, par exemple parce qu’un occupant part ou qu’un problème d’urbanisme est réglé, le juge peut demander à l’expert d’actualiser l’estimation. Une nouvelle estimation peut être supérieure au dernier prix de départ. Les ventes peuvent aussi être divisées ou regroupées en lots différents, ce qui modifie également les prix.

Un logement, trois tours : un exemple

Imaginez un trois-pièces dans une ville de province, estimé à 95 000 € et mis en vente à 85 000 €. Il comporte une petite extension non autorisée que l’expert juge régularisable pour quelques milliers d’euros, et il est vide. Le premier tour ne reçoit aucune offre : le prix de départ dépasse ce que les acheteurs locaux paient pour des appartements à rénover.

Le deuxième tour, à 63 750 € avec des offres valables à partir d’environ 47 800 €, passe lui aussi sans bruit pendant l’été. Au troisième tour, à 47 800 €, deux acheteurs font une offre. L’un offre le plancher, environ 35 900 € ; l’autre offre 41 000 €. Les enchères partent de 41 000 € et s’arrêtent à 49 500 €, au-dessus du prix de départ de ce tour et bien au-dessus du plancher qui les avait tous deux incités à attendre.

Cet exemple n’a rien d’inhabituel. Le prix a baissé parce que le premier chiffre était trop élevé, pas parce que l’appartement était mauvais, et dès qu’il a atteint un niveau juste, des acheteurs se le sont disputé. Un acheteur qui aurait décidé d’attendre le quatrième tour n’en aurait jamais eu l’occasion.

Combien de temps entre deux tours

Il n’y a pas d’intervalle fixe. Une fois un tour déclaré infructueux, le délégué doit fixer les nouvelles conditions et publier un nouvel avis, et la loi exige que l’avis soit public pendant un certain temps avant la nouvelle date limite. En pratique, l’intervalle entre deux tours est souvent de quelques mois, plus long dans les tribunaux engorgés ou pendant l’été, et plus court dans les tribunaux qui programment les tours par séries.

Additionnez ces étapes, et un logement qui passe par cinq tours peut facilement rester un an ou plus sur le marché. Pour un acheteur, c’est long pour attendre un prix qui peut ne jamais venir.

Pour les membres

Chaque baisse de prix, consignée

Les membres voient quand le prix d’un logement a baissé, de combien, et par combien de tours il est passé, avec des alertes lorsqu’une baisse correspond à leurs recherches.

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Historique des prixExemple
Premier tour
60 000 €
Deuxième tour
48 000 €
Aujourd’hui, troisième tour
38 400 €

Les risques d’attendre un prix plus bas

Il est tentant de repérer un logement et d’attendre la baisse suivante. Cela marche parfois. Souvent non, pour des raisons que les acheteurs ont tendance à sous-estimer.

  • Un prix plus bas attire davantage d’enchérisseurs. Un logement qui n’a reçu aucune offre à 80 000 € peut en recevoir cinq à 60 000 €, et les enchères peuvent le faire remonter au-dessus de son prix initial.
  • La procédure peut prendre fin. Un débiteur qui paie, ou un créancier qui transige, retire le logement du marché sans prévenir.
  • Un créancier peut se le faire attribuer. Si le prix tombe sous la valeur que la banque attribue au logement, elle peut demander l’attribution.
  • Le logement peut changer. Les logements vides se dégradent, et les logements occupés peuvent connaître de nouveaux problèmes.
  • Votre propre situation peut changer : taux d’intérêt, taux de change, épargne, projets.

La façon honnête d’aborder un tour ultérieur n’est pas de se demander « jusqu’où va-t-il descendre », mais « que vaut ce logement pour moi, avec tous ses problèmes, et le plancher actuel est-il inférieur à ce chiffre ? ». Si c’est le cas et que les pièces sont saines, attendre, c’est risquer de le perdre. Sinon, aucune baisse ne le rendra peut-être jamais intéressant.

Enchérir sur un logement qui a déjà échoué

Les lots des derniers tours méritent la lecture la plus attentive de toutes. Demandez-vous pourquoi les tours précédents ont échoué. Relisez la *perizia* avec cette question en tête, et vérifiez si quelque chose a changé depuis sa rédaction : les arriérés, l’occupation, l’état du bâtiment. Si plusieurs tours ont eu lieu, demandez-vous si le rapport est toujours à jour, et si un géomètre devrait retourner voir le bien.

Gardez à l’esprit que l’offre minimale valable est un plancher, pas un objectif. Si vous êtes le seul enchérisseur, une offre inférieure au prix de départ peut encore être refusée. Si vous ne l’êtes pas, les enchères partent de l’offre la plus élevée, et non du plancher. Notre guide pour enchérir explique comment se déroule l’ouverture des offres.

Comment un prix plus bas modifie vos frais

Une baisse ne réduit pas que le prix. L’impôt d’enregistrement est un pourcentage du prix, il baisse donc lui aussi, jusqu’à son minimum de 1 000 €. Le barème des honoraires du délégué change de palier à 100 000 € et à 500 000 €. La caution, d’au moins 10 % de votre offre, diminue avec l’offre.

Certains coûts ne bougent pas du tout. Les arriérés de copropriété, le coût de régularisation des travaux et celui d’une rénovation sont les mêmes quel que soit le prix payé, si bien que sur un lot bon marché ils représentent une part bien plus grande du total. Sur un logement tombé à 15 000 €, les arriérés de copropriété de l’année en cours et de l’année précédente et une régularisation d’urbanisme peuvent ajouter encore la moitié du prix. L’avantage fiscal qui permet aux acheteurs particuliers d’être imposés sur la valeur cadastrale cesse aussi de jouer dès que le prix descend sous cette valeur. Notre guide sur les frais d’achat détaille chacun d’eux.

Les prix dans les ventes d’insolvabilité

Les ventes de faillite et de liquidation suivent le programme de vente du liquidateur, approuvé par le tribunal, plutôt que les règles de la saisie immobilière. Les prix baissent toujours quand les ventes échouent, et beaucoup de programmes suivent le même schéma de baisses, mais le liquidateur dispose de plus de liberté sur leur ampleur et leur fréquence. L’avis de chaque tour indique toujours le prix en vigueur et l’offre minimale.

Lire les chiffres d’un avis

Chaque avis indique le prix de départ et l’offre minimale valable de ce tour. À lui seul, un avis dit peu de chose sur le chemin qui a mené le prix jusque-là. Les membres voient l’historique des prix de chaque lot et le nombre de tours par lesquels il est passé.

Aucun de ces deux chiffres ne vous dit à quel prix le logement se vendra. Les prix de départ sont fixés par des règles, et non par le marché, et un lot peut se vendre bien au-dessus de son prix de départ ou échouer à une fraction de celui-ci. Ce que les chiffres vous disent, c’est où se situe le plancher aujourd’hui, et quelle part de risque le tribunal a déjà intégrée dans le prix.

À qui profite la baisse des prix

La baisse des prix est dure pour les personnes que le système devait protéger. Chaque baisse signifie moins pour les créanciers et une part plus grande de la dette laissée impayée, et le débiteur, souvent une famille, reste redevable de ce que la vente ne couvre pas. Les tribunaux baissent les prix parce qu’une vente à un prix juste, trouvée rapidement, vaut mieux pour tout le monde qu’un logement qui reste vide pendant des années. Les acheteurs qui le comprennent sont mieux placés pour juger quand un prix est juste, et pas simplement bas.

Pour l’ensemble du processus, de la saisie à la vente, voyez comment fonctionnent les ventes aux enchères judiciaires en Italie.

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  2. 02La règle des 75 % que beaucoup d’acheteurs ignorent
  3. 03Trois biens types, et les points de vigilance
  4. 04Une vente judiciaire en quatre étapes

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Ce que voit un membreExemple
Prix exact
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Vente
13 mars
Signaux d’alerte
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Les questions des acheteurs

Que se passe-t-il si personne n’enchérit à une vente judiciaire en Italie ?

Le tour est déclaré infructueux (asta deserta) et le délégué en fixe un nouveau, en général à un prix de départ inférieur d’un quart au plus. Après plusieurs tours infructueux, un créancier peut demander à se voir attribuer le logement, et si les ventes continuent d’échouer, le juge peut clore la procédure.

De combien le prix baisse-t-il après une vente aux enchères infructueuse en Italie ?

D’un quart au plus à chaque fois, et de la moitié au plus après le quatrième tour infructueux. Ce sont des plafonds fixés par le Code de procédure civile ; l’ordonnance de vente du juge décide de la baisse réelle, et certains tribunaux baissent moins.

Existe-t-il un prix plancher pour les enchères judiciaires en Italie ?

Il n’y a pas de plancher fixe, mais un créancier peut demander à se voir attribuer le bien, et un juge peut clore une procédure lorsque continuer à vendre serait inutile. L’un comme l’autre peut mettre fin aux baisses avant que le prix devienne très bas.

Faut-il attendre la prochaine baisse de prix d’une maison aux enchères en Italie ?

C’est un pari. Un prix plus bas attire davantage d’enchérisseurs, la procédure peut prendre fin sans prévenir, et un créancier peut se faire attribuer le bien. Déterminez ce que le logement vaut pour vous et enchérissez si le plancher actuel est inférieur à ce montant.

Pourquoi certaines maisons aux enchères en Italie restent-elles invendues à plusieurs reprises ?

Souvent à cause d’un problème dans les pièces, comme un locataire qui peut rester ou des travaux impossibles à régulariser, d’un prix de départ fixé trop haut, ou d’un emplacement peu demandé. Parfois simplement parce que peu d’acheteurs parvenaient à comprendre les pièces.

Sources

  1. Code de procédure civile, article 591 : nouveaux tours et baisses de prix (Normattiva)
  2. Code de procédure civile, article 588 : la demande d’attribution du bien par un créancier (Normattiva)
  3. Dispositions d’application du Code de procédure civile, article 164-bis : clôture d’une procédure sans issue (Normattiva)

Informations générales sur le droit italien, vérifiées à partir des sources ci-dessus. Ne constitue pas un conseil juridique.