De la saisie aux clés : le calendrier d’une vente aux enchères judiciaire en Italie, mois par mois
En bref
Une saisie immobilière en Italie prend en général des années entre la saisie et la vente, mais la part de l’acheteur est plus courte. L’avis paraît au moins 45 jours avant la date limite des offres, les offres sont habituellement ouvertes le lendemain, et le solde est dû dans les 120 jours suivant l’adjudication. Un logement vide est souvent à vous en quelques mois ; un logement occupé demande plus de temps.
L’essentiel
- Selon les règles actuelles, le créancier doit demander la vente dans les 45 jours suivant la saisie.
- Le juge nomme l’expert dans les 15 jours suivant le dépôt des documents relatifs au bien, et tient l’audience sur la vente dans les 90 jours qui suivent.
- L’ordonnance de vente laisse de 90 à 120 jours pour les offres, et l’avis doit être public au moins 45 jours avant la date limite.
- Le solde est dû dans le délai fixé par l’avis, au plus 120 jours après l’adjudication.
- Selon les règles de la réforme Cartabia, le professionnel délégué doit organiser au moins trois tours de vente dans l’année qui suit l’ordonnance de vente.
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Sommaire
- La procédure entière en un coup d’œil
- Combien de temps entre la saisie et la première vente ?
- Combien de temps entre l’avis et les clés ?
- Combien de mois dure la part de l’acheteur ?
- Quand les tours restent infructueux : l’horloge repart
- Qu’est-ce qui peut arrêter une vente judiciaire en Italie ?
- Après les clés : la procédure continue
- Pourquoi la perizia est-elle plus ancienne que l’avis ?
- Planifier votre propre calendrier
« Combien de temps dure une saisie immobilière en Italie ? » La question appelle deux réponses honnêtes. Pour la famille et les créanciers, c’est une longue procédure, qui s’étend couramment sur des années entre le jour où le logement est saisi et celui où l’argent est réparti. Pour un acheteur, la partie qui compte est bien plus courte : entre la publication d’une vente et le moment où vous tenez les clés, il s’écoule en général quelques mois.
Ce guide suit les deux horloges. D’abord la procédure entière, étape par étape, avec les délais fixés par la loi et les endroits où le temps a tendance à filer. Puis le calendrier propre à l’acheteur, de l’avis aux clés, qui est la partie que vous pouvez planifier. Les délais sont ceux du Code de procédure civile tel que modifié par la réforme Cartabia, qui s’applique aux procédures engagées après le 28 février 2023. Beaucoup de logements en vente proviennent de procédures plus anciennes, où certains délais étaient différents. L’ordonnance de vente et l’avis de chaque logement fixent ses propres dates.
La procédure entière en un coup d’œil
- Commandement de payer (precetto) et saisie (pignoramento).
- Demande de vente et documents relatifs au bien.
- Nomination de l’expert et du gardien judiciaire.
- Rapport de l’expert et audience sur la vente.
- Ordonnance de vente et délégation.
- Avis de vente et période de dépôt des offres.
- Ouverture des offres, enchères et adjudication.
- Nouveaux tours, si personne n’enchérit.
- Paiement du solde.
- Décret de transfert.
- Inscription du transfert et radiation des charges.
- Libération du logement et remise des clés.
- Répartition du prix entre les créanciers.
Combien de temps entre la saisie et la première vente ?
Aucune de ces étapes ne fait intervenir un acheteur, mais elles expliquent pourquoi les logements arrivent sur le marché à tel moment, et pourquoi les pièces que vous lisez peuvent déjà avoir un an ou deux.
Commandement de payer et saisie
Une saisie immobilière commence par un titre exécutoire, comme un acte de prêt hypothécaire ou un jugement. Le créancier signifie un commandement de payer (precetto), qui laisse au débiteur au moins 10 jours. Si la dette n’est pas payée, le créancier fait saisir le bien. La saisie est signifiée au débiteur par un officier de justice, puis transcrite dans les registres immobiliers publics (trascrizione), ce qui la rend opposable à toute personne qui achèterait ensuite le logement ou prendrait une hypothèque dessus. Le créancier inscrit ensuite l’affaire au tribunal, qui lui attribue un numéro et un juge de l’exécution.
Demande de vente et documents relatifs au bien
Selon les règles actuelles, le créancier doit demander la vente dans les 45 jours suivant la saisie, faute de quoi la saisie perd son effet. Dans le même délai, il doit déposer l’extrait cadastral et les relevés des registres immobiliers couvrant les 20 années précédant la saisie, ou un certificat notarié portant sur les mêmes éléments. Le juge peut prolonger ce délai une fois, de 45 jours au plus, pour de justes motifs. Dans les procédures plus anciennes, le délai de dépôt des documents était plus long et pouvait lui aussi être prolongé une fois. Si les documents manquent ou sont incomplets et que rien n’est corrigé, le juge peut déclarer la saisie inefficace pour ce bien.
L’expert et le gardien
Dans les 15 jours suivant le dépôt des documents, le juge nomme l’expert (esperto stimatore) et, dans la plupart des cas, un gardien judiciaire (custode giudiziario) qui remplace le propriétaire dans la garde du bien. Par la même ordonnance, le juge fixe l’audience sur la vente, au plus tard 90 jours après. Ce sont les délais auxquels le juge est tenu ; les tribunaux surchargés ne les respectent pas toujours.
Le rapport de l’expert
L’expert inspecte le logement, examine les dossiers d’urbanisme et du cadastre, et rédige la *perizia*. Elle doit parvenir aux parties au moins 30 jours avant l’audience, et celles-ci peuvent formuler des observations. Des difficultés d’accès, des dossiers d’urbanisme difficiles à retrouver ou un bien plus compliqué qu’il n’y paraissait peuvent tous retarder cette étape.
L’audience et l’ordonnance de vente
Lors de l’audience prévue à l’article 569, le juge entend les créanciers et le débiteur sur les modalités et le moment de la vente. Toute contestation des étapes antérieures de la procédure doit être soulevée à ce moment. Si rien ne s’y oppose, le juge ordonne la vente et, en règle générale, la délègue à un professionnel : un notaire, un avocat ou un expert-comptable. L’ordonnance fixe le prix de départ, l’offre minimale valable, la caution, le délai de paiement du solde et la forme de la vente. Si le débiteur a demandé une vente directe à un acheteur qu’il a lui-même trouvé, le juge examine d’abord cette demande. Notre guide sur les acteurs d’une vente judiciaire explique le rôle de chacun.
Là où le temps file
Sur le papier, les étapes ci-dessus pourraient tenir en six mois environ. En pratique, l’écart entre la saisie et la première vente est souvent de quelques années, et il varie fortement d’un tribunal à l’autre et d’une affaire à l’autre. Notre guide sur les ventes sur saisie en Italie et aux États-Unis compare cette situation avec la procédure nord-américaine. Les raisons habituelles sont les suivantes :
- Les contestations du débiteur ou de tiers, sur lesquelles le tribunal doit statuer.
- Des documents manquants ou incomplets, ou une saisie qui doit être rectifiée.
- Le décès du débiteur, qui oblige à retrouver et à informer les héritiers.
- Des quotes-parts d’un logement détenu par plusieurs personnes, ce qui peut nécessiter une procédure distincte de partage. Notre guide sur les ventes liées aux successions et à l’indivision les explique.
- Un expert qui ne peut pas entrer, ou un rapport qui doit être corrigé.
- Des négociations en vue d’un accord, des suspensions décidées par les créanciers, et la charge de travail du tribunal lui-même.
Combien de temps entre l’avis et les clés ?
Tout ce qui suit est la partie que vit un acheteur. Elle commence avec la publication de l’avis de vente et se termine lorsque vous avez les clés et que le logement est inscrit à votre nom.
L’avis et la période de dépôt des offres
L’ordonnance de vente fixe une période de 90 à 120 jours pour les offres. À l’intérieur de celle-ci, le délégué publie l’avis de vente. La loi exige que l’avis, l’ordonnance de vente et le rapport de l’expert soient publiés au moins 45 jours avant la date limite des offres. En pratique, un acheteur dispose donc en général de six semaines à trois mois entre le moment où il découvre une vente et la date limite des offres, selon la date de parution de l’avis.
C’est dans cette fenêtre que tout ce qui précède l’offre doit se faire : lire les pièces, visiter le logement avec le gardien, demander à un avocat et peut-être à un géomètre de l’examiner, préparer la caution et, si nécessaire, obtenir un accord de principe pour un prêt immobilier. Pour les acheteurs à l’étranger, une procuration à un avocat et une apostille peuvent à elles seules demander plusieurs semaines. Six semaines passent vite. Notre guide sur la façon d’enchérir explique ce qu’exige une offre.
La date limite de la caution
La caution se verse généralement par virement bancaire, et l’avis indique la date à laquelle elle doit être créditée sur le compte de la procédure. C’est souvent avant la date limite des offres, parfois plusieurs jours avant, pour que le délégué puisse la constater le jour de l’ouverture. Un virement international peut prendre plus de temps que prévu. Une caution qui arrive en retard rend l’offre nulle.
Ouverture, enchères et adjudication
Les offres sont ouvertes à la date fixée par l’avis, en général le lendemain de la date limite des offres. S’il n’y a qu’une offre valable, le délégué statue le jour même. S’il y en a plusieurs, une mise en concurrence suit. Dans une vente synchrone, elle se déroule en une seule séance ; dans une vente en ligne asynchrone, la forme la plus courante, les enchères se déroulent sur une période déterminée, souvent un jour ou plus, avec des prolongations si des enchères arrivent vers la fin. L’adjudication (aggiudicazione) suit la clôture des enchères. Si vous perdez, le délégué vous restitue votre caution.
Le paiement du solde
À partir de l’adjudication, le délai de paiement du solde commence à courir. L’avis fixe ce délai, qui selon la loi ne peut dépasser 120 jours à compter de l’adjudication. Certains avis accordent moins. Avec l’autorisation du juge et pour de justes motifs, l’ordonnance peut permettre un paiement échelonné sur douze mois au plus. Vous payez aussi la somme que le délégué calcule pour les impôts et les frais du transfert. Si vous empruntez, la banque verse directement les fonds sur le compte du tribunal, et le prêt doit être en place à temps : les banques ont besoin de plusieurs semaines pour l’évaluation et l’accord. Notre guide sur l’après-adjudication explique les déclarations et les paiements de cette période.
Le décret de transfert
Une fois le solde et les frais versés, le délégué rédige le projet de décret de transfert et l’adresse au juge, qui le signe. Aucun délai légal fixe ne s’applique à cette étape. Dans beaucoup de tribunaux, elle prend quelques semaines ; dans les plus chargés, quelques mois. Jusqu’au décret, vous êtes l’adjudicataire, pas le propriétaire, et le logement reste dans la procédure.
Inscription et radiation
Après le décret, le délégué le fait enregistrer, transcrit le transfert dans les registres immobiliers et met à jour le cadastre, et fait procéder à la radiation des hypothèques et des saisies ordonnée par le décret. Ces étapes ont lieu dans les semaines qui suivent le décret. Vous recevrez une copie du décret, qui constitue votre titre de propriété.
Les clés d’un logement vide
Si le logement est vide, le gardien remet les clés une fois le décret signé, souvent en quelques jours ou quelques semaines. Vous ne pouvez pas commencer de travaux avant le décret, et vous ne devriez pas prévoir de déménagement avant de l’avoir en main.
Les clés d’un logement occupé
Les logements occupés demandent plus de temps, et la durée dépend de qui y vit. Selon la rédaction actuelle de l’article 560, lorsque le débiteur et sa famille habitent le logement, l’ordre de libération est rendu avec le décret de transfert, et le gardien l’exécute ensuite, sans frais pour l’acheteur, sauf si celui-ci l’en dispense. Pour un logement occupé par une personne qui ne dispose d’aucun droit opposable à l’acheteur, l’ordre intervient plus tôt, au plus tard avec l’ordonnance de vente, si bien que le logement peut déjà être libre au moment du décret.
L’exécution d’un ordre de libération peut prendre de quelques semaines, lorsque les occupants partent d’eux-mêmes, à plusieurs mois ou davantage lorsqu’ils ne partent pas, ou lorsque des enfants, des personnes âgées ou malades vivent dans le logement et que le gardien a besoin de l’aide des services sociaux et des forces de l’ordre. Un locataire dont le bail s’impose à l’acheteur reste, en vertu de ce bail, jusqu’à son terme. La perizia et l’avis indiquent si un logement est libre ou occupé, et par qui.
PDF gratuitLes maisons vendues aux enchères judiciaires en Italie, en trois pages
Où se trouvent les biens et à quel prix ils démarrent, la règle des 75 % que beaucoup d’acheteurs ignorent, et le déroulement d’une vente judiciaire en quatre étapes.
- 01Où sont les biens
- 02La règle des 75 %
- 03Trois biens types
- 04La vente en quatre étapes
Combien de mois dure la part de l’acheteur ?
En mettant bout à bout les limites légales, le calendrier d’un acheteur ressemble à peu près à ceci, à compter du jour où un avis est publié pour la première fois :
- De l’avis à la date limite des offres : au moins 45 jours, souvent deux ou trois mois.
- De la date limite à l’adjudication : d’un jour à une semaine environ, selon la forme des enchères.
- De l’adjudication au solde : jusqu’à quatre mois, parfois moins, ou davantage avec un paiement échelonné autorisé par l’ordonnance.
- Du solde au décret : de quelques semaines à quelques mois.
- Du décret aux clés : quelques jours pour un logement vide ; des mois, parfois davantage, pour un logement occupé.
Pour un logement vide, dans un tribunal qui avance vite, un acheteur peut passer de la découverte d’un avis à la remise des clés en six mois environ. Un délai de neuf mois à un an est courant. Un logement occupé, un tribunal lent ou un solde payé au dernier moment peuvent allonger ce délai bien au-delà d’un an. Ce ne sont pas des promesses : c’est la forme que la loi donne à la procédure, et chaque affaire a ses propres dates.
Un exemple fictif
Une acheteuse installée au Royaume-Uni découvre l’avis d’un appartement vide de deux chambres dans une petite ville de province. La date limite des offres est dans une dizaine de semaines. Le premier mois, elle lit les pièces avec un avocat italien, qui vérifie les registres, et un ami en Italie visite l’appartement avec le gardien. Le deuxième mois, elle signe une procuration devant notaire et la fait apostiller, et son avocat prépare l’offre. Dix jours avant la date limite, elle envoie la caution en euros, qui arrive à temps.
Son avocat enchérit pour elle. Il y a une autre offre, et après une courte mise en concurrence en ligne, elle l’emporte. L’avis accorde 90 jours pour le solde ; elle le paie la dixième semaine. Le décret est signé six semaines plus tard, et le gardien remet les clés à son avocat la semaine suivante. De l’avis aux clés : un peu plus de six mois, dans un tribunal qui a respecté son calendrier, pour un appartement déjà vide.
Quand les tours restent infructueux : l’horloge repart
Si un tour se termine sans offre valable, le délégué en fixe un nouveau, généralement avec un prix de départ plus bas, et publie un nouvel avis. La règle des 45 jours de publication s’applique de nouveau. Selon les règles de la réforme Cartabia, le délégué doit organiser au moins trois tours dans l’année qui suit l’ordonnance de vente, si bien que, dans les procédures récentes, l’intervalle entre deux tours est en général de quelques mois. Dans les procédures plus anciennes, et dans certains tribunaux, il peut être plus long. Un logement qui échoue plusieurs fois peut rester un an ou plus sur le marché. Notre guide sur les tours infructueux et les baisses de prix explique jusqu’où les prix peuvent baisser et les risques de l’attente.
Une vente peut aussi repartir pour d’autres raisons. Si un adjudicataire ne paie pas le solde à temps, l’adjudication est révoquée, la caution est conservée et le logement est remis en vente. Si un créancier demande que le bien lui soit attribué, le délégué traite cette demande, qui peut remplacer entièrement la vente.
Chaque échéance, calculée pour chaque bien
Les membres disposent pour chaque bien d’un plan d’enchère avec la date limite des offres, la date de la caution et le délai du solde, ainsi que de rappels dans leur agenda pour ne manquer aucune date.
Découvrir l’adhésion- Date limite des offresOffre et caution déposées12 mars
- Vente aux enchèresOuverture des offres ; enchères s’il y en a plusieurs13 mars
- Solde à verserPrix moins la caution, plus les frais11 juil.
- Décret de transfertDe quelques semaines à quelques mois après le paiementsept.
Qu’est-ce qui peut arrêter une vente judiciaire en Italie ?
Jusqu’à l’adjudication, une vente peut s’arrêter à bref délai. Les raisons les plus fréquentes sont les suivantes :
- Le débiteur paie la dette, ou trouve un accord avec chaque créancier, et la procédure prend fin.
- Tous les créanciers munis d’un titre exécutoire demandent au juge, au plus tard 20 jours avant la date limite des offres, de suspendre la procédure une seule fois, pour deux ans au plus.
- Le tribunal fait droit à une contestation, ou suspend la vente le temps de statuer.
- Le juge clôt la procédure parce que de nouvelles ventes seraient inutiles, après de nombreux tours infructueux.
- Un avis doit être republié à cause d’une erreur, ce qui décale les dates.
Si une vente s’arrête avant que vous l’ayez emportée, votre caution vous est restituée. Une fois l’adjudication prononcée, la loi protège votre achat : si la procédure prend fin après l’adjudication, une disposition d’application maintient la vente, et après le paiement, le juge ne peut l’annuler que dans des cas limités, comme un prix très inférieur à un prix juste.
Après les clés : la procédure continue
Votre achat se termine avec le décret et les clés, mais pas la procédure. Le délégué prépare un projet de répartition du prix entre les créanciers, le juge l’approuve, et les paiements sont effectués. Les frais de la procédure passent en premier, puis les hypothèques dans leur ordre, puis les autres créanciers. Cela peut prendre des mois après la vente, et davantage en cas de litige. Rien de tout cela n’affecte votre propriété. Le débiteur reste tenu de la part de la dette que la vente n’a pas couverte.
Pourquoi la perizia est-elle plus ancienne que l’avis ?
Parce que les étapes qui précèdent la vente prennent du temps, le rapport de l’expert est souvent rédigé un an ou plus avant l’avis que vous lisez, et parfois bien plus tôt pour un logement à son quatrième ou cinquième tour. L’occupation, les arriérés de copropriété et l’état du bâtiment peuvent tous évoluer dans l’intervalle. L’avis de chaque tour reprend le prix et les conditions, mais le rapport n’est en général pas réécrit, sauf si le juge ordonne une mise à jour. Demandez à votre avocat de vérifier ce qui a pu changer depuis sa rédaction.
Planifier votre propre calendrier
Les acheteurs qui ont du mal avec les délais d’une vente judiciaire ne sont généralement pas ceux qui perdent une enchère, mais ceux qui l’emportent et découvrent ensuite que l’argent, le prêt ou les formalités ne sont pas prêts. Quelques points aident :
- Considérez les dates de l’avis comme fixes. Les délégués ne peuvent pas les déplacer pour un acheteur.
- Prévoyez la caution et le solde avant d’enchérir, y compris un éventuel prêt, et tenez compte des virements en devises depuis l’étranger.
- Si vous avez besoin qu’un avocat enchérisse pour vous, préparez la procuration tôt ; c’est souvent l’étape la plus lente pour les acheteurs qui vivent hors d’Italie.
- Prévoyez de payer le solde bien avant le dernier jour, et non le jour même.
- Pour un logement occupé, comptez des mois entre le décret et les clés, et prévoyez-les dans votre budget.
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Le Briefing Courtdoor
- 01Où se trouvent les biens, et à quel prix ils démarrent
- 02La règle des 75 % que beaucoup d’acheteurs ignorent
- 03Trois biens types, et les points de vigilance
- 04Une vente judiciaire en quatre étapes
Voyez tous les biens, pas seulement un tiers
Après la fin de l’offre fondateur : 100 £ par an ou 10 £ par mois
Après la fin de l’offre fondateur : 120 € par an ou 12 € par mois
Après la fin de l’offre fondateur : 130 US$ par an ou 13 US$ par mois
Après la fin de l’offre fondateur : 190 CA$ par an ou 19 CA$ par mois
Après la fin de l’offre fondateur : 200 A$ par an ou 20 A$ par mois
Après la fin de l’offre fondateur : 240 NZ$ par an ou 24 NZ$ par mois
- Commune, prix exact, dates et l’annonce du tribunal
- Un rapport en français clair sur les pièces de chaque bien, avec les signaux d’alerte
- Des alertes pour les nouveaux biens et les baisses de prix, au moins 7 jours avant les visiteurs non membres
- Un plan d’enchère pour chaque bien, avec chaque échéance calculée
- Historique des prix et recherches enregistrées dans toute l’Italie
- Prix exact
- 38 400 €
- Vente
- 13 mars
- Signaux d’alerte
- 2
Résiliable en ligne à tout moment.
Les questions des acheteurs
Combien de temps dure une saisie immobilière en Italie, de la saisie à la vente ?
En général des années plutôt que des mois. La loi fixe des délais courts pour chacune des premières étapes, mais les contestations, les documents manquants, les héritiers, l’indivision et la charge des tribunaux repoussent souvent la première vente à quelques années après la saisie. Les durées varient fortement d’un tribunal à l’autre.
De combien de temps dispose-t-on pour faire une offre après la publication d’une vente judiciaire en Italie ?
L’avis doit être publié au moins 45 jours avant la date limite des offres, et l’ordonnance de vente prévoit de 90 à 120 jours pour les offres. En pratique, les acheteurs disposent généralement de six semaines à trois mois environ.
Combien de temps dure la part de l’acheteur dans une vente aux enchères judiciaire en Italie ?
De la découverte d’un avis à la remise des clés, environ six mois pour un logement vide dans un tribunal qui avance vite, et un délai de neuf mois à un an est courant. Un logement occupé, un tribunal lent ou un solde payé le dernier jour peuvent porter ce délai au-delà d’un an.
À quel rythme une vente judiciaire infructueuse est-elle renouvelée en Italie ?
Selon les règles de la réforme Cartabia, le délégué doit organiser au moins trois tours dans l’année qui suit l’ordonnance de vente, si bien que les procédures récentes connaissent souvent un nouveau tour à quelques mois d’intervalle. Dans les procédures plus anciennes et certains tribunaux, l’intervalle peut être plus long.
Une vente judiciaire en Italie peut-elle être annulée avant les enchères ?
Oui, jusqu’à l’adjudication. Le débiteur peut payer, les créanciers peuvent trouver un accord ou, jusqu’à 20 jours avant la date limite des offres, demander une suspension, ou le tribunal peut arrêter la vente à la suite d’une contestation. Si cela se produit avant que vous l’emportiez, votre caution vous est restituée.
Le rapport du tribunal est-il à jour lors d’une vente aux enchères en Italie ?
Pas toujours, car l’expert le rédige avant l’audience qui ordonne la vente, et le même rapport sert à chaque tour. Pour un logement à un tour ultérieur, il peut avoir un an ou plus, et des éléments comme l’occupation ou les arriérés ont pu changer.
Sources
- Code de procédure civile, article 497 : le délai pour demander la vente (Normattiva)
- Code de procédure civile, article 567 : demande de vente et documents relatifs au bien (Normattiva)
- Code de procédure civile, article 569 : expert, audience, période des offres et délai du solde (Normattiva)
- Code de procédure civile, article 560 : la libération du logement (Normattiva)
- Code de procédure civile, article 591-bis : la délégation et les trois tours par an (Normattiva)
- Code de procédure civile, article 624-bis : la suspension à la demande des créanciers (Normattiva)
- Dispositions d’application du Code de procédure civile, article 173-bis : le rapport de l’expert (Normattiva)
Informations générales sur le droit italien, vérifiées à partir des sources ci-dessus. Ne constitue pas un conseil juridique.

