Enchères et offres

Le déroulement des ventes judiciaires : sans incanto, en ligne, mixtes ou en présentiel

En bref

Presque toutes les ventes judiciaires italiennes sont des vendite senza incanto : des offres scellées remises avant une date limite, ouvertes ensemble, avec une mise en concurrence uniquement lorsque deux offres valables ou plus sont présentées. La plupart se déroulent en ligne, en mode asynchrone (surenchères sur une période fixée), synchrone (tout le monde connecté en même temps) ou mixte (en ligne et dans la salle). L’incanto ouvert est rarement ordonné.

L’essentiel

  • La vendita senza incanto est une vente sur offres scellées, et non une vente sans enchères : une mise en concurrence suit lorsqu’il y a deux offres valables ou plus.
  • Le juge ne peut ordonner un incanto ouvert que lorsqu’il est probable qu’il rapporte un prix supérieur de plus de moitié à la valeur fixée par le tribunal.
  • La loi fait de la vente en ligne la règle, sauf si elle devait nuire aux créanciers ou ralentir la procédure.
  • Les trois formules en ligne sont l’asynchrone, la synchrone et la mixte, définies par le décret 32 du 26 février 2015 sur les ventes en ligne.
  • L’avis de vente indique la formule applicable, et toutes les heures qui y figurent sont en heure italienne.
Les ventes aux enchères judiciaires italiennes en chiffresCe que voient les membres

12 300+biens mis en vente par les tribunaux italiens

8 000+passent aux enchères dans les 30 prochains jours

dans 2 joursprochaine journée d’enchères en Italie, lundi, 90+ biens

Sommaire
  1. Que signifie vendita senza incanto ?
  2. Pourquoi l’incanto est-il si rare ?
  3. En ligne par défaut
  4. Qu’est-ce qui distingue, pour un enchérisseur, les ventes asynchrones, synchrones et mixtes ?
  5. Atouts et inconvénients de chaque formule
  6. Quel fuseau horaire s’applique aux ventes judiciaires en Italie ?
  7. Ce qui ne change pas, quelle que soit la formule
  8. Sur quoi les enchérisseurs se trompent-ils le plus souvent au sujet des formules ?
  9. Qui choisit la formule, et peut-elle changer ?

Lisez quelques avis judiciaires italiens et les mêmes expressions reviennent sans cesse : vendita senza incanto, modalità asincrona, sincrona mista. Elles semblent techniques, et elles le sont, mais chacune répond à une question simple qu’un enchérisseur doit avoir tranchée avant d’envoyer une offre. Comment la vente va-t-elle se dérouler ? Devrai-je être en ligne à un moment précis, ou dans une salle en Italie ? Combien de temps durent les enchères, et que se passe-t-il si personne d’autre ne se présente ?

Ce guide explique les deux formes juridiques de la vente judiciaire, pourquoi l’une d’elles a presque disparu, et les trois façons dont une vente peut se dérouler en ligne, ainsi que la vente sur papier qui subsiste à certains endroits. Pour chacune, il expose ce qu’elle signifie pour vous en tant qu’enchérisseur, ses atouts et ses inconvénients, et ce à quoi penser si vous enchérissez depuis un autre fuseau horaire. Il décrit les règles, pas les étapes techniques, qui varient d’une vente à l’autre et sont précisées dans chaque avis. Pour l’ensemble du parcours d’achat, de l’offre à la remise des clés, commencez par le fonctionnement des ventes aux enchères judiciaires en Italie.

Que signifie vendita senza incanto ?

Le Code de procédure civile italien a toujours connu deux façons de vendre un logement saisi. Les articles 570 à 575 traitent de la vente sans incanto. Les articles 576 à 587 traitent de la vente avec incanto. Le mot incanto désigne une enchère ouverte, celle où les enchérisseurs se réunissent et surenchérissent à tour de rôle. La traduction qui déroute le plus de monde est « vente sans enchères », car une vente sans incanto peut parfaitement se terminer par des enchères animées. Une meilleure traduction serait « vente sur offres scellées ».

La vente sans incanto (vendita senza incanto)

Dans une vendita senza incanto, toute personne autre que le débiteur peut envoyer une offre écrite avant une date limite fixée dans l’avis. La loi encadre la première période de dépôt des offres : l’ordonnance de vente accorde entre 90 et 120 jours pour les présenter. Chaque offre indique un prix, les modalités et le délai de paiement de l’acheteur, et s’accompagne d’une caution d’au moins un dixième du prix offert. Les offres restent scellées jusqu’à l’ouverture, que la loi fixe au lendemain de la date limite.

À l’ouverture, le professionnel délégué, ou le juge lorsqu’aucun délégué n’a été désigné, vérifie chaque offre. La suite dépend du nombre d’offres valables.

  • Aucune : le tour est infructueux, et un nouveau tour est fixé, généralement à un prix plus bas.
  • Une seule : elle l’emporte si elle atteint le prix de départ. Si elle est inférieure, mais de pas plus d’un quart, le délégué peut quand même l’accepter, sauf lorsqu’une nouvelle vente semble pouvoir rapporter un meilleur prix ou qu’un créancier a demandé à se voir attribuer le logement.
  • Deux ou plus : les enchérisseurs sont invités à une mise en concurrence (gara) à partir de l’offre la plus élevée.

Notre guide sur le prix de départ, l’offre minimale de 75 % et le jour de la vente détaille ces issues, avec un exemple chiffré.

Deux caractéristiques distinguent la vente sans incanto d’une vente aux enchères aux États-Unis, au Royaume-Uni ou en Australie. D’abord, votre offre vous engage avant que vous sachiez si quelqu’un d’autre est intéressé. Selon l’article 571, elle est irrévocable, sauf exceptions strictement limitées. Ensuite, une fois prononcée, l’adjudication est définitive. Personne ne peut se présenter une semaine plus tard et rouvrir la vente en offrant davantage.

La vente avec incanto (vendita con incanto)

L’incanto est l’ancienne enchère ouverte. Les enchérisseurs s’inscrivent en déposant une caution fixée par l’ordonnance de vente, d’au plus un dixième du prix de départ (article 576), puis se réunissent lors d’une séance publique. La première enchère doit dépasser le prix de départ, et chaque enchère suivante doit dépasser la précédente d’au moins la surenchère minimale fixée par l’ordonnance de vente. L’article 581 donne le rythme : lorsque trois minutes s’écoulent après la dernière enchère sans enchère supérieure, le lot revient au dernier enchérisseur.

Même alors, l’adjudication n’est que provisoire. Selon l’article 584, toute personne peut présenter une nouvelle offre dans les dix jours, pourvu qu’elle dépasse d’au moins un cinquième le prix atteint, avec une caution doublée. Lorsqu’une telle offre arrive, une nouvelle mise en concurrence a lieu. Un enchérisseur inscrit qui n’a pas participé sans motif valable ne récupère que les neuf dixièmes de sa caution.

Les lecteurs britanniques et australiens reconnaîtront la vente aux enchères en salle ; les lecteurs américains, la vente sur saisie sur les marches du palais de justice. Le délai de dix jours pour une offre supérieure n’a d’équivalent proche ni dans l’une ni dans l’autre, et c’est l’une des raisons pour lesquelles l’incanto est tombé en désuétude : un acheteur qui l’avait emporté dans la salle ne pouvait pas être sûr de garder le logement.

Pourquoi l’incanto est-il si rare ?

Les réformes de 2015 ont modifié l’équilibre entre les deux formes. L’article 503 du Code de procédure civile dispose que l’incanto ne peut être ordonné que lorsque le juge estime probable qu’une vente sous cette forme atteigne un prix supérieur de plus de moitié à la valeur du bien, fixée selon l’article 568. Peu de logements saisis remplissent ce critère : la vente sur offres scellées est donc devenue la méthode normale presque partout.

L’article 569, qui régit l’ordonnance de vente du juge, reflète le même changement. L’ordonnance fixe le prix de départ déterminé selon l’article 568, l’offre minimale valable, la caution, la période de dépôt des offres et le délai de paiement du solde, et elle fixe l’audience d’ouverture au lendemain de la clôture des offres. Elle ne mentionne l’incanto que « lorsqu’il est prévu », c’est-à-dire dans les rares cas où il reste autorisé.

Lorsque vous voyez vendita senza incanto dans un avis, lisez-y donc la vente ordinaire. Un avis prévoyant un incanto est assez inhabituel pour mériter la lecture d’un avocat, car les règles sur les cautions, les adjudications provisoires et les offres ultérieures sont différentes. Notre histoire des ventes judiciaires italiennes raconte plus longuement comment l’enchère ouverte a cédé la place.

En ligne par défaut

Les réformes de 2015 et 2016 ont fait de la vente en ligne la règle par défaut. L’article 569, quatrième alinéa, demande au juge d’ordonner que la caution, les offres, les enchères et le paiement du prix passent par des moyens électroniques, sauf si cela devait nuire aux intérêts des créanciers ou au déroulement rapide de la procédure. Les règles techniques détaillées figurent dans le décret 32 du 26 février 2015, pris en application de l’article 161-ter des dispositions d’application du Code.

Ce décret définit trois formules en ligne. Les tribunaux choisissent entre elles dans leurs ordonnances de vente, et les pratiques varient : certains tribunaux utilisent une seule formule pour presque tout, d’autres alternent selon le type de bien ou le stade de la procédure. Ce n’est pas vous qui choisissez. L’avis de vente vous indique celle qui s’applique à ce tour.

La vente en ligne asynchrone (asta asincrona)

Dans une vente asynchrone, selon le décret, les enchères se font uniquement en ligne, dans une période fixée, sans que le juge ou le délégué et les enchérisseurs aient besoin d’être connectés en même temps. Les offres sont d’abord ouvertes. Lorsqu’il y a deux offres valables ou plus, la mise en concurrence commence et reste ouverte pendant une durée fixée par l’ordonnance de vente, souvent une journée ou plus. Pendant cette période, chaque enchérisseur peut surenchérir quand il le souhaite. Chaque participant est informé de chaque nouvelle surenchère par courrier électronique et par SMS. À la clôture, l’enchère la plus haute et la liste des surenchères sont transmises au délégué, qui procède à l’adjudication.

Beaucoup d’ordonnances de vente prévoient une prolongation : lorsqu’une surenchère arrive dans les dernières minutes, la période est prolongée d’une courte durée, pour que les autres aient la possibilité de répondre. Le décret lui-même ne fixe ni durée ni prolongation : les détails viennent donc de l’ordonnance de vente et de l’avis, et ils varient d’un tribunal à l’autre.

La vente en ligne synchrone (asta sincrona)

Dans une vente synchrone, selon le décret, les enchères se font uniquement en ligne, « dans la même unité de temps », avec tout le monde connecté en même temps. Cela ressemble à une vente aux enchères en direct, tenue sur Internet. Les offres sont ouvertes et, lorsqu’il y en a deux valables ou plus, la mise en concurrence commence aussitôt. Chaque enchérisseur dispose d’un temps court, fixé dans l’ordonnance de vente, pour surenchérir. Lorsque ce temps s’écoule sans enchère supérieure, la mise en concurrence prend fin et le plus offrant l’emporte.

Tout peut être terminé en quelques minutes. C’est ce qui plaît aux tribunaux, et c’est sa principale exigence envers vous : vous devez être connecté, prêt et au clair sur votre plafond au moment où la séance s’ouvre.

La vente mixte (asta sincrona mista)

Dans une vente mixte, les enchères peuvent être portées en même temps en ligne et en personne devant le juge ou le délégué. Selon l’article 22 du décret, lorsque le juge l’ordonne, les offres peuvent être envoyées en ligne ou sur papier, déposées au greffe du tribunal ou à l’endroit indiqué par l’avis. Ceux qui ont fait une offre en ligne participent en ligne ; ceux qui l’ont faite sur papier se présentent en personne. La mise en concurrence se déroule en une seule séance synchrone, et les surenchères venues de la salle et de l’écran sont comptées ensemble.

Les ventes mixtes existent pour que les personnes qui ne disposent pas des outils nécessaires à une offre en ligne puissent quand même enchérir. Pour un acheteur à l’étranger, elles peuvent prêter à confusion : vous devez savoir quelle voie vous avez utilisée et être présent de la manière correspondante.

La vente sur papier

Lorsque le juge estime qu’une vente en ligne nuirait aux créanciers ou ralentirait la procédure, la vente peut se dérouler entièrement sur papier. Les offres sont remises sous pli scellé au délégué ou au greffe du tribunal, avec à l’extérieur uniquement les indications que la loi autorise, et un chèque de banque pour la caution peut être glissé à l’intérieur. Les enchérisseurs se présentent en personne à l’ouverture, et toute mise en concurrence a lieu dans la salle. Ces ventes sont l’exception, et l’avis indique toujours lorsqu’une vente se déroule ainsi.

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Les maisons vendues aux enchères judiciaires en Italie, en trois pages

Où se trouvent les biens et à quel prix ils démarrent, la règle des 75 % que beaucoup d’acheteurs ignorent, et le déroulement d’une vente judiciaire en quatre étapes.

  1. 01Où sont les biens
  2. 02La règle des 75 %
  3. 03Trois biens types
  4. 04La vente en quatre étapes

Désinscription possible à tout moment.

Qu’est-ce qui distingue, pour un enchérisseur, les ventes asynchrones, synchrones et mixtes ?

Du point de vue de l’enchérisseur, les formules diffèrent sur trois points : quand vous devez être disponible, à quelle vitesse les décisions se prennent, et quelle place il reste pour changer d’avis.

Disponibilité

Une vente asynchrone demande de l’attention sur une période plutôt qu’à un moment précis. Vous pouvez surenchérir à tout moment pendant la période, mais en pratique les enchères se concentrent souvent vers la fin : vous devez donc être joignable à ce moment-là. Une vente synchrone ou mixte vous demande d’être présent, en ligne ou en personne, à une heure précise, et pendant toute la séance.

Vitesse

Dans une séance synchrone, chaque surenchère laisse un temps de réponse court. Les décisions se prennent sous pression, et un enchérisseur qui n’a pas fixé de plafond à l’avance peut le dépasser. Une vente asynchrone laisse le temps de réfléchir entre les surenchères, mais ce temps joue dans les deux sens : un concurrent qui se serait arrêté dans le feu de l’action peut revenir le lendemain matin avec une nouvelle enchère.

Représentation

Dans toutes les formules, un avocat muni d’une procuration spéciale peut enchérir pour vous. Pour un acheteur à l’étranger, cela compte souvent davantage que la formule elle-même. Un avocat en Italie peut assister en personne à une vente mixte, suivre une mise en concurrence asynchrone pendant les heures de bureau italiennes et gérer une séance synchrone sans que vous ayez à veiller jusqu’à trois heures du matin. Notre guide sur l’enchère par l’intermédiaire d’un avocat explique la procuration et l’apostille.

Le cas de l’offre unique

Dans les trois formules en ligne, comme dans la vente sur papier, une mise en concurrence n’a lieu que lorsqu’il y a deux offres valables ou plus. Beaucoup de logements, surtout après une baisse de prix, n’attirent qu’une seule offre. Dans ce cas, la formule importe peu : il n’y a pas d’enchères, et le délégué statue sur l’offre unique. Une bonne part du suspense que l’on attend d’une vente aux enchères n’a jamais lieu.

Atouts et inconvénients de chaque formule

Aucune formule n’est meilleure pour les acheteurs en général. Chacune convient mieux à certaines personnes qu’à d’autres.

Asynchrone

  • Atouts : pas besoin d’être en ligne à un moment unique ; du temps pour réfléchir entre les surenchères ; adaptée aux enchérisseurs situés dans des fuseaux horaires lointains, si la période couvre leurs heures d’éveil.
  • Inconvénients : la mise en concurrence peut durer une journée ou plus, ce qui met les nerfs et l’attention à l’épreuve plus longtemps ; les surenchères tardives et les prolongations peuvent étirer la fin ; les concurrents ont le temps de reconsidérer leur position et de revenir.

Synchrone

  • Atouts : rapide et clair, souvent terminé en quelques minutes ; tout le monde voit la même chose au même moment ; aucune incertitude qui reste en suspens pendant une nuit.
  • Inconvénients : vous devez être connecté à une heure italienne fixe ; les temps de réponse courts récompensent la préparation et sanctionnent l’hésitation ; une connexion perdue au mauvais moment peut vous coûter le logement.

Mixte

  • Atouts : ouverte aux enchérisseurs qui ne peuvent pas ou ne veulent pas utiliser la voie en ligne ; les enchérisseurs dans la salle et en ligne s’affrontent à armes égales.
  • Inconvénients : deux ensembles de règles à comprendre ; la présence en personne suppose d’être en Italie ou d’envoyer un avocat ; l’ambiance de la salle peut différer de celle de l’écran.

Papier

  • Atouts : ni signature numérique ni courrier électronique certifié nécessaires ; simple pour les acheteurs locaux.
  • Inconvénients : remise et présence en personne ; pour un acheteur à l’étranger, presque toujours un avocat ; la caution souvent par chèque de banque, ce qui est malcommode depuis l’étranger.
Pour les membres

Chaque échéance, calculée pour chaque bien

Les membres disposent pour chaque logement d’un plan d’enchère qui indique sa formule de vente, ses dates et heures clés, et ce que cette formule exige d’eux.

Découvrir l’adhésion
Plan d’enchèreExemple
  • Date limite des offresOffre et caution déposées12 mars
  • Vente aux enchèresOuverture des offres ; enchères s’il y en a plusieurs13 mars
  • Solde à verserPrix moins la caution, plus les frais11 juil.
  • Décret de transfertDe quelques semaines à quelques mois après le paiementsept.

Quel fuseau horaire s’applique aux ventes judiciaires en Italie ?

Toutes les heures d’un avis italien, de la date limite des offres à l’ouverture et à la fin de la période d’enchères, sont en heure italienne. L’Italie vit à l’heure d’Europe centrale, en avance d’une heure sur l’UTC en hiver et de deux heures en été. Le Royaume-Uni et l’Irlande ont une heure de retard sur l’Italie ; la côte est des États-Unis en a généralement six et la côte ouest neuf ; l’est de l’Australie a de huit à dix heures d’avance, et la Nouvelle-Zélande de dix à douze. Ce sont des écarts approximatifs pour s’organiser, qui ne dispensent pas de vérifier l’heure exacte le jour venu. Notre guide sur l’achat depuis l’étranger traite des délais et des jours fériés.

Pendant quelques semaines au printemps et à l’automne, les écarts changent d’une heure, parce que l’Amérique du Nord, l’Europe et l’hémisphère sud changent d’heure à des dates différentes. Les ventes qui tombent pendant ces semaines sont celles où les acheteurs à l’étranger se trompent le plus souvent d’heure.

Les fuseaux horaires déterminent aussi la formule qui vous convient. Pour un acheteur à Sydney, une séance synchrone à 10 heures, heure italienne, est un rendez-vous en soirée, ce qui reste gérable. Pour un acheteur en Californie, c’est le milieu de la nuit. Une période asynchrone qui se termine l’après-midi en Italie tombe tôt le matin en Californie et tard le soir dans l’est de l’Australie. Beaucoup d’acheteurs des Amériques et d’Océanie font appel à un avocat en Italie précisément pour cette raison.

Les dates limites des offres tombent généralement un jour ouvré italien, et la caution doit être créditée au plus tard à l’heure fixée par l’avis. Les jours fériés italiens, les fêtes des saints patrons locaux et les vacances d’août influent tous sur la disponibilité des banques et des professionnels.

Ce qui ne change pas, quelle que soit la formule

La formule change l’atmosphère de la vente, pas les règles qui la tranchent. Dans toute vente sans incanto, en ligne, mixte ou sur papier :

  • Le prix de départ et l’offre minimale valable, égale à 75 % du prix de départ, figurent dans l’avis. Il n’y a pas de prix de réserve caché.
  • Chaque offre exige une caution d’au moins un dixième du prix offert, et l’avis peut demander davantage.
  • Une offre est irrévocable une fois présentée, sauf les exceptions strictement limitées prévues par l’article 571.
  • Lorsqu’il y a une seule offre valable, le délégué statue sur celle-ci ; lorsqu’il y en a deux ou plus, une mise en concurrence suit à partir de la plus élevée.
  • Lorsque personne ne surenchérit lors de la mise en concurrence, la meilleure offre l’emporte, appréciée selon le prix, la caution, les modalités de paiement et tout autre élément utile.
  • L’adjudication est définitive une fois prononcée. Il n’y a pas de réouverture de dix jours comme après un incanto.
  • Le solde est payé dans le délai fixé par l’avis, que la loi plafonne à 120 jours à compter de l’adjudication, un paiement échelonné sur douze mois au plus n’étant admis que pour des motifs valables.

Notre guide sur la présentation d’une offre valable traite en détail de l’offre et de la caution.

Sur quoi les enchérisseurs se trompent-ils le plus souvent au sujet des formules ?

« Sans incanto, il n’y a pas d’enchères »

C’est faux. L’expression senza incanto n’exclut que l’ancienne procédure d’enchère ouverte. Dès qu’il y a deux offres valables ou plus, il y a une mise en concurrence, et elle peut être aussi disputée que n’importe quelle vente aux enchères en salle.

« En ligne, je peux enchérir à la dernière seconde »

Les enchérisseurs habitués aux plateformes de vente en ligne s’attendent à l’emporter par une enchère de dernière seconde. Dans une vente judiciaire asynchrone, beaucoup d’ordonnances de vente prolongent la période lorsqu’une surenchère arrive vers la fin, ce qui retire l’essentiel de l’avantage de cette tactique. Dans une vente synchrone, il n’y a pas de fin fixe : la mise en concurrence ne se clôt que lorsque le temps de réponse s’écoule sans surenchère.

« Tout se joue en un seul jour »

Dans une vente synchrone ou mixte, l’ouverture et la mise en concurrence ont généralement lieu au cours d’une seule séance. Dans une vente asynchrone, la phase d’enchères peut durer une journée ou plus. Dans tous les cas, le travail qui décide du résultat, de la lecture des pièces à la préparation de la caution, se fait des semaines avant.

« Une vente mixte me permet de venir et d’enchérir »

Seulement si vous avez présenté une offre valable sur papier, avec sa caution, avant la date limite. Personne ne peut entrer dans la salle le jour même et se joindre à la mise en concurrence sans offre. Il en va de même en ligne : la mise en concurrence n’est ouverte qu’à ceux dont les offres étaient valables.

« La formule indique si un logement sera disputé »

Non. Les tribunaux choisissent la formule pour des raisons qui leur sont propres, comme la charge de travail, les usages locaux et les outils qu’utilisent leurs délégués. La concurrence dépend du logement, de son prix et de ses problèmes.

Qui choisit la formule, et peut-elle changer ?

Le juge de l’exécution la choisit dans l’ordonnance de vente, dans les limites de l’article 569 et du décret de 2015. Lorsque la vente est déléguée, le délégué conduit chaque tour selon cette ordonnance. La formule peut changer d’un tour à l’autre si le juge modifie l’ordonnance, par exemple après plusieurs tours infructueux. Chaque avis indique la formule de son tour : lisez donc toujours l’avis du tour pour lequel vous enchérissez, et non un avis antérieur.

Les tribunaux publient aussi leurs propres lignes directrices et ordonnances types, ce qui explique que deux logements situés dans des villes différentes puissent être vendus selon des règles sensiblement différentes en matière de temps de réponse, de prolongations et de cautions. Notre guide sur les acteurs d’une vente judiciaire italienne explique les rôles du juge, du délégué et du gardien judiciaire.

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  2. 02La règle des 75 % que beaucoup d’acheteurs ignorent
  3. 03Trois biens types, et les points de vigilance
  4. 04Une vente judiciaire en quatre étapes

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Après la fin de l’offre fondateur : 130 US$ par an ou 13 US$ par mois

Après la fin de l’offre fondateur : 190 CA$ par an ou 19 CA$ par mois

Après la fin de l’offre fondateur : 200 A$ par an ou 20 A$ par mois

Après la fin de l’offre fondateur : 240 NZ$ par an ou 24 NZ$ par mois

  • Commune, prix exact, dates et l’annonce du tribunal
  • Un rapport en français clair sur les pièces de chaque bien, avec les signaux d’alerte
  • Des alertes pour les nouveaux biens et les baisses de prix, au moins 7 jours avant les visiteurs non membres
  • Un plan d’enchère pour chaque bien, avec chaque échéance calculée
  • Historique des prix et recherches enregistrées dans toute l’Italie
Ce que voit un membreExemple
Prix exact
38 400 €
Vente
13 mars
Signaux d’alerte
2
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Les questions des acheteurs

Que veut dire vendita senza incanto dans une vente judiciaire en Italie ?

Une vente judiciaire sur offres scellées. Les enchérisseurs envoient des offres écrites accompagnées d’une caution avant une date limite ; les offres sont ouvertes ensemble, et une mise en concurrence ne suit que lorsque deux ou plus sont valables. C’est la forme normale de la vente judiciaire italienne. L’expression ne signifie pas qu’il n’y a pas d’enchères.

Quelle différence entre vendita con incanto et senza incanto en Italie ?

Avec incanto, des enchérisseurs inscrits surenchérissent lors d’une séance ouverte, et l’adjudication reste provisoire pendant dix jours, durant lesquels chacun peut offrir un cinquième de plus. Sans incanto, les offres scellées sont ouvertes ensemble, une éventuelle mise en concurrence suit, et l’adjudication est définitive. L’incanto est rarement ordonné.

Qu’est-ce qu’une asta asincrona en Italie ?

Une vente judiciaire en ligne dans laquelle, après l’ouverture des offres, les enchérisseurs surenchérissent sur une période fixée, souvent une journée ou plus, sans être connectés en même temps. Chaque surenchère est notifiée aux autres, et beaucoup d’ordonnances de vente ajoutent du temps lorsqu’une surenchère arrive vers la fin.

Qu’est-ce qu’une asta sincrona mista en Italie ?

Une vente judiciaire mixte dans laquelle certains enchérisseurs participent en ligne et d’autres en personne devant le délégué, au cours de la même séance. Ceux qui ont envoyé une offre en ligne enchérissent en ligne ; ceux qui ont envoyé une offre papier se présentent en personne. Toutes les surenchères sont comptées ensemble.

Quel fuseau horaire s’applique à une vente judiciaire en Italie ?

L’heure italienne, pour chaque délai et chaque séance. L’Italie a une heure d’avance sur le Royaume-Uni, généralement six sur New York et neuf sur Los Angeles, et de huit à dix heures de retard sur l’est de l’Australie, selon la saison.

La formule d’une vente judiciaire en Italie peut-elle changer d’un tour à l’autre ?

Oui. Le juge fixe la formule dans l’ordonnance de vente et peut la modifier, par exemple après des tours infructueux. Chaque avis indique la formule de son propre tour : lisez donc l’avis en vigueur plutôt qu’un avis antérieur.

Sources

  1. Code de procédure civile, article 503 : quand l’incanto peut être ordonné (Normattiva)
  2. Code de procédure civile, article 569 : l’ordonnance de vente et les ventes en ligne (Normattiva)
  3. Code de procédure civile, article 571 : les offres dans une vente sans incanto (Normattiva)
  4. Code de procédure civile, article 573 : la mise en concurrence des enchérisseurs (Normattiva)
  5. Code de procédure civile, article 581 : le déroulement d’un incanto (Normattiva)
  6. Code de procédure civile, article 584 : les offres après un incanto (Normattiva)

Informations générales sur le droit italien, vérifiées à partir des sources ci-dessus. Ne constitue pas un conseil juridique.